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Сборник законов и постановлений № 24 за 2017 год
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Décret exécutif n° 17-140 du 14 Rajab 1438 correspondant au 11 avril 2017 fixant les conditions d’hygiène et de salubrité lors du processus de mise à la consommation humaine des denrées alimentaires


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 15 Rajab 1438 correspondant au 12 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur central des transmissions au ministère de la défense nationale
Décret présidentiel du 15 Rajab 1438 correspondant au 12 avril 2017 portant nomination du directeur central des transmissions et des systèmes d’information au ministère de la défense nationale


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 13 Rajab 1438 correspondant au 10 avril 2017 fixant le nombre et la composition des commissions électorales des circonscriptions diplomatiques et consulaires pour le vote des citoyens algériens établis à l’étranger pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale du 4 mai 2017


MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté interministériel du 16 Rajab 1438 correspondant au 13 avril 2017 complétant l’arrêté interministériel du Aouel Rajab 1438 correspondant au 29 mars 2017 autorisant les chefs de représentations diplomatiques et consulaires à avancer la date d’ouverture du scrutin relatif à l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale
Arrêté du 5 Rajab 1438 correspondant au 2 avril 2017 autorisant les walis à avancer la date d’ouverture du scrutin relatif à l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale.
Arrêté du 5 Rajab 1438 correspondant au 2 avril 2017 fixant le format et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale
Arrêté du 5 Rajab 1438 correspondant au 2 avril 2017 fixant les caractéristiques techniques du procès-verbal de recensement des voix pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale
Arrêté du 5 Rajab 1438 correspondant au 2 avril 2017 fixant les caractéristiques techniques du procès-verbal de dépouillement pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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