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Сборник законов и постановлений № 24 за 2016 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 16-126 du 5 Rajab 1437 correspondant au 13 avril 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Décret présidentiel n° 16-127 du 5 Rajab 1437 correspondant au 13 avril 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Décret présidentiel n° 16-128 du 5 Rajab 1437 correspondant au 13 avril 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant acquisition de la nationalité algérienne
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin à des fonctions au ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la wilaya d’El Oued
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Tlemcen
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de communes
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au ministère de la justice
Décrets présidentiels du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions de magistrats
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au ministère des finances
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’énergie et des mines
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à l’ex-ministère du développement industriel et de la promotion de l’investissement
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale de l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions de chefs d’études à l’ex-ministère de l’industrie et de la promotion des investissements
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-secrétaire d’Etat auprès de l’ex-ministre du tourisme et de l’artisanat, chargé du tourisme

Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale des transports férroviaires
Décrets présidentiels du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 mettant fin aux fonctions de recteurs des universités
Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université de Mostaganem
Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école préparatoire en sciences et techniques à Annaba
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin à des fonctions à l’université de Batna
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté des sciences sociales à l’université de Mostaganem
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école normale supérieure d’enseignement technologique d’Oran
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions de la directrice de la formation professionnelle à la wilaya de Tamenghasset
Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 mettant fin aux fonctions de la secrétaire générale du ministère de la culture.
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions de sous-directrices à l’ex-ministère de la solidarité nationale et de la famille
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination d’une directrice d’études et de recherches à l’institut national d’études de stratégie globale
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination du directeur de la réglementation et des affaires générales au ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination du secrétaire général de la wilaya de Tissemsilt
Décrets présidentiels du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de secrétaires généraux de communes
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la justice
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination du directeur de l’administration générale à la direction générale des douanes
Décrets présidentiels du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination au ministère de l’industrie et des mines
Décrets présidentiels du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de directeurs de l’industrie et des mines de wilayas
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, chargée de l’artisanat
Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1437 correspondant au 27 mars 2016 portant nomination du directeur général de l’agence nationale des barrages et transferts (A.N.B.T)
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilières à la wilaya de Souk Ahras

Décrets présidentiels du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 portant nomination de recteurs des universités
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination du directeur général de l’agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination du directeur du centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination du directeur du centre de recherche en technologie des semi-conducteurs pour l’énergétique
Décrets présidentiels du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de directeurs des écoles nationales supérieures
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination du directeur de l’école nationale polytechnique d’Oran
Décrets présidentiels du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de directeurs des écoles préparatoires
Décret présidentiel du 26 Joumada Ethania 1437 correspondant au 4 avril 2016 portant nomination du directeur général du centre hospitalo-universitaire d’Alger-centre
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Sétif
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination d’un chef d’études au conseil national économique et social


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 4 Rajab 1437 correspondant au 12 avril 2016 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire permanent de Ouargla / 4ème région militaire


MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté interministériel du 2 Rajab 1437 correspondant au 10 avril 2016 fixant le taux de participation des wilayas au fonds de garantie des collectivités locales
Arrêté interministériel du 2 Rajab 1437 correspondant au 10 avril 2016 fixant le taux de participation des communes au fonds de garantie des collectivités locales.
Arrêté interministériel du 2 Rajab 1437 correspondant au 10 avril 2016 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des communes
Arrêté du 2 Rajab 1437 correspondant au 10 avril 2016 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des wilayas.

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matières grasses brutes et en matières grasses totales des céréales, des produits céréaliers et des aliments pour animaux par la technique d’extraction de Randall


MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté du 27 Moharram 1437 correspondant au 10 novembre 2015 relatif à la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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