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Сборник законов и постановлений № 23 за 2019 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 19-126 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République
Décret exécutif n° 19-112 du 25 Rajab 1440 correspondant au 1er avril 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale
Décret exécutif n° 19-113 du 25 Rajab 1440 correspondant au 1er avril 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-119 du 15 mai 1993 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement administratif de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 23 Joumada Ethania 1440 correspondant au 28 février 2019 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1435 correspondant au 17 juin 2014 portant approbation du cahier des charges fixant les sujétions de service public confiées à l'agence nationale à l'aménagement et à l'attractivité des territoires
Arrêté interministériel du 19 Rajab 1440 correspondant au 26 mars 2019 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche au titre du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G.)
Arrêté du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Blida.
Arrêté du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Tlemcen.
Arrêté du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Djelfa.
Arrêté du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Guelma.
Arrêté du 3 Rajab 1440 correspondant au 10 mars 2019 portant délégation de signature au directeur des ressources et de la solidarité financière locale

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté du 17 Moharram 1440 correspondant au 27 septembre 2018 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche.

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 24 Rabie El Ouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 portant adoption du règlement intérieur de la commission des clauses abusives

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1440 correspondant au 31 décembre 2018 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau en bureaux.
Arrêté du 11 Joumada Ethania 1440 correspondant au 16 février 2019 portant approbation de l’organisation interne de l’école supérieure de management des ressources en eau
Arrêté du 23 Joumada Ethania 1440 correspondant au 28 février 2019 portant délégation de signature au directeur du budget et des moyens au ministère des ressources en eau.

COUR DES COMPTES
Décision du 30 Joumada Ethania 1440 correspondant au 7 mars 2019 modifiant la décision du 10 Rabie Ethani 1427 correspondant au 9 mai 2006 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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