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Сборник законов и постановлений № 23 за 2016 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 16-124 du 3 Rajab 1437 correspondant au 11 avril 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-08
du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Tébessa
Décret exécutif n° 16-125 du 3 Rajab 1437 correspondant au 11 avril 2016 portant création d’un centre universitaire à Maghnia
(wilaya de Tlemcen)


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des affaires générales au ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général à la direction générale de la protection civile
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration locale à la wilaya de Aïn Defla
Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de la protection civile de wilayas.
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école nationale de la protection civile
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions de délégués de la garde communale de wilayas
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur des transmissions nationales à la wilaya de Tissemssilt
Décret présidentiel du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 mettant fin aux fonctions du procureur général près la Cour de Blida
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’énergie et des mines
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’une vice-présidente chargée de la commercialisation à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’énergie et des mines à la wilaya d’Oran
Décret présidentiel du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Décret présidentiel du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère de la pêche et des ressources halieutiques
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions de la directrice des équipements publics à la wilaya de Tlemcen.
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur du logement à la wilaya de Tlemcen
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur du centre de recherche scientifique et technique en soudage et contrôle
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école préparatoire en sciences de la nature et de la vie
Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de la culture à la wilaya de Bordj Bou Arréridj
Décret présidentiel du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de la solidarité nationale et de la famille
Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin à des fonctions aux ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la Femme
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national de formation professionnelle pour les handicapés physiques « Khemisti » à la wilaya de Tipaza
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’action sociale et de la solidarité de wilayas.
Décret présidentiel du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination d’un directeur d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination au ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant prorogation de nomination d’un wali hors cadre
Décret présidentiel du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant nomination du secrétaire général du ministère de la justice
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination du directeur de la prospective et de l’organisation au ministère de la justice
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination d’un chef d’études au ministère de l’industrie et des mines
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination de la directrice de l’habitat à la wilaya de Tlemcen

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilières à la wilaya de Boumerdès.
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination du directeur de l’amélioration du cadre de vie des étudiants et de l’animation en milieu universitaire au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination de doyens de facultés à l’université d’El Oued
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination du directeur de l’école nationale supérieure vétérinaire
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination du directeur de l’école supérieure à Béchar
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination du directeur de l’école préparatoire en sciences de la nature et de la vie à Oran
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination du directeur du centre de recherche en technologies industrielles
Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination de directeurs de l’action sociale et de la solidarité de wilayas


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1437 correspondant au 7 avril 2016 fixant l’organisation interne de l’école nationale du Trésor


MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 7 février 2016 fixant l’organisation interne de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (I.N.R.A.A)
Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les conditions et les modalités d’élaboration du programme d’exploitation du corail
Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les modalités d’ouverture des périmètres d’exploitation du corail
Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les termes et le contenu du registre de plongée pour l’exploitation du corail


MINISTERE DE LA CULTURE
Arrété interministèriel du 8 Joumada El Oula 1437 correspondant au 17 février 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-014 intitulé « Fonds national pour le développement de l’art, de la technique et de l’industrie cinématographiques et de la promotion des arts et des lettres »

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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