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Сборник законов и постановлений № 22 за 2018 год
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Сборник законов и постановлений № 22 за 2018 год

DECRETS
Décret présidentiel n° 18-114 du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 définissant le statut-type de l'hôpital mixte


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 25 Rajab 1439 correspondant au 12 avril 2018 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)
Décret présidentiel du 2 Chaâbane 1439 correspondant au 18 avril 2018 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur conseiller au ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel du 2 Chaâbane 1439 correspondant au 18 avril 2018 portant nomination d’un ambassadeur plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Paris (République française)


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 19 Joumada Ethania 1439 correspondant au 7 mars 2018 fixant la liste des spécialités dans lesquelles les assistants spécialisés sont désignés et les juridictions concernées
Arrêté du 30 Joumada Ethania 1439 correspondant au 18 mars 2018 portant désignation des membres de la commission ad hoc chargée d’examiner et de donner son avis sur l’octroi des distinctions honorifiques et/ou des récompenses aux fonctionnaires relevant du ministère de la justice


MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1439 correspondant au 12 février 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts de formation et d’enseignement
professionnels
Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1439 correspondant au 12 février 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilayas de la formation et de l’enseignement professionnels
Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1439 correspondant au 12 février 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d’apprentissage relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels


MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE
Arrêté du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 10 Rabie Ethani 1438 correspondant au 20 janvier 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des fréquences
Arrêté du 18 Rabie Ethani 1439 correspondant au 5 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 21 mai 2016 portant institution de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication

Arrêté du 18 Joumada El Oula 1439 correspondant au 5 février 2018 modifiant l’arrêté du 22 Moharram 1437 correspondant au 5 novembre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration « d’Algérie - poste »
Arrêté du 20 Joumada El Oula 1439 correspondant au 7 février 2018 modifiant l’arrêté du 10 Ramadhan 1437 correspondant au 15 juin 2016 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication


MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1439 correspondant au 11 février 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la commission locale d’identification du corail


MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 23 Rabie Ethani1439 correspondant au 11 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1437 correspondant au 16 mars 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre du commerce
Arrêté du 23 Rabie Ethani 1439 correspondant au 11 janvier 2018 portant désignation des membres du conseil d’administration du laboratoire national d’essais


MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté interministériel du 8 Rajab 1439 correspondant au 26 mars 2018 fixant l'organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat en bureaux

Arrêté du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement du tourisme


MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 20 Rabie Ethani 1439 correspondant au 8 janvier 2018 portant agrément des agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 10 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 22 décembre 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique
Arrêté du 5 Joumada El Oula 1439 correspondant au 23 janvier 2018 portant retrait d’agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale
Arrêté du 11 Joumada Ethania 1439 correspondant au 27 février 2018 fixant la composition du conseil national consultatif de la mutualité sociale

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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