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Сборник законов и постановлений № 22 за 2016 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 16-119 du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-020 intitulé « Fonds de solidarité des collectivités locales »
Décret exécutif n° 16-120 du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-130 intitulé « Fonds de garantie des collectivités locales »
Décret exécutif n° 16-121 du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie EI Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération »
Décret exécutif n° 16-122 du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 fixant les modalités d’application de l’exonération et la bonification des taux d’intérêts bancaires octroyés aux activités relevant de certaines filières industrielles
Décret exécutif n° 16-123 du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation des postes de sectionnement de la canalisation multi-produits et ses ouvrages annexes, pour le transport de produits pétroliers, reliant la raffinerie de Skikda aux dépôts de carburants d’EI Khroub (wilaya de Constantine) et El Eulma (wilaya de Sétif)


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur des recherches et vérifications à la direction générale des impôts au ministère des finances
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale du Trésor au ministère des finances
Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale du budget au ministère des finances
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’inspection à l’inspection des services comptables au ministère des finances
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’une chef d’études à l’inspection générale des finances au ministère des finances
Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de la programmation et suivi budgetaires de wilayas
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence de l’informatique des finances publiques
Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs au ministère de l’éducation nationale

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur des études juridiques et de la coopération au ministère de l’éducation nationale
Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du secrétaire général
de l’office national d’enseignement et de formation à distance

Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’éducation à l’Est d’Alger
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’éducation à la wilaya de Béchar
Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin à des fonctions au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de la formation professionnelle de wilayas
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination à la direction générale du Trésor au ministère des finances
Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination à la direction générale du budget au ministère des finances
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination d’une inspectrice à l’inspection des services du budget au ministère des finances
Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination de directeurs régionaux du budget
Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination du directeur de l’office national d’enseignement et de formation à distance
Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant nomination au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant nomination du directeur général du centre national de l’enseignement professionnel à distance
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant nomination de directeurs des instituts de formation et d’enseignement professionnels
Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant nomination de directeurs de la
formation professionnelle de wilayas


ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1437 correspondant au 2 février 2016 portant placement en position d’activité auprès de la Présidence de la République le corps des médecins vétérinaires relevant de l’administration chargée de l’agriculture


MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté interministériel du 22 Joumada El Oula 1437 correspondant au 2 mars 2016 portant désignation d’inspecteurs de la sûreté
nationale en qualité d’officiers de police judiciaire

Arrêté du 22 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 6 octobre 2015 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique


MINISTERE DES FINANCES
Décision du 24 Joumada Ethania 1437 correspondant au 2 avril 2016 relative au délai d’acquittement de la vignette automobile 2016


MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1437 correspondant au 10 mars 2016 fixant la liste des titres et diplômes requis pour le recrutement et la promotion dans certains grades spécifiques de l’éducation nationale


MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des retraites
Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés
Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant retrait d’agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale
Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale


MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA RÉFORME HOSPITALIERE
Arrêté du 4 Safar 1437 correspondant au 16 novembre 2015 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps des psychologues de santé publique

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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