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Сборник законов и постановлений № 21 за 2017 год
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LOIS
Loi n° 17-08 du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2014
Loi n° 17-09 du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 relative au système national de métrologie


DECRETS
Décret exécutif n° 17-126 du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 précisant le dispositif de prévention des risques radiologiques et nucléaires ainsi que les moyens et les modalités de lutte contre ces sinistres lors de leur survenance


ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision du Aouel Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 février 2017 fixant l’organisation interne des organes et des structures du Conseil constitutionnel
Décision du 3 Joumada Ethania 1438 correspondant au 2 mars 2017 fixant l’organisation des structures du Conseil constitutionnel en bureaux


MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 11 décembre 2016 complétant l’annexe de l’arrêté interministériel du 2 Rajab 1434 correspondant au 12 mai 2013 fixant le nombre de postes supérieurs au titre des corps des paramédicaux de santé publique


MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016 modifiant l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1437 correspondant au 6 mars 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du lycée sportif national
Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d’Oran

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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