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Сборник законов и постановлений № 20 за 2019 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 19-100 du 19 Rajab 1440 correspondant au 26 mars 2019 portant transfert de crédits au budget de l'Etat
Décret présidentiel n° 19-101 du 19 Rajab 1440 correspondant au 26 mars 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel n° 19-102 du 19 Rajab 1440 correspondant au 26 mars 2019 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Décret présidentiel n° 19-110 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 mettant fin aux fonctions du vice-Premier ministre, ministre des affaires étrangères.
Décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018 fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable, en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique,
au titre de l’année 2019

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 4 Safar 1440 correspondant au 13 octobre 2018 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du tourisme et de l’artisanat.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 20 Moharram 1440 correspondant au 30 septembre 2018 modifiant l’arrêté du Aouel Joumada Ethania 1437 correspondant au 10 mars 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Arrêté du 22 Safar 1440 correspondant au 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 22 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 5 décembre 2015 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national d'appareillages et d'accessoires pour personnes handicapées
Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 12 novembre 2018 portant retrait d’agrément d’un agent de contrôle de la sécurité sociale
Arrêté du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 modifiant et complétant l'arrêté du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 portant nomination des membres de la commission interministérielle d'agrément des organismes privés de placement des travailleurs.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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