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Сборник законов и постановлений № 20 за 2018 год
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Сборник законов и постановлений № 20 за 2018 год

DECRETS
Décret présidentiel n° 18-105 du 15 Rajab 1439 correspondant au 2 avril 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel n° 18-106 du 15 Rajab 1439 correspondant au 2 avril 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Décret présidentiel n° 18-107 du 17 Rajab 1439 correspondant au 4 avril 2018 mettant fin aux fonctions de membres du Gouvernement
Décret présidentiel n° 18-108 du 17 Rajab 1439 correspondant au 4 avril 2018 modifiant le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement
Décret exécutif n° 18-102 du 11 Rajab 1439 correspondant au 29 mars 2018 portant création d’un musée public national « Prison Serkadji »
Décret exécutif n° 18-103 du 11 Rajab 1439 correspondant au 29 mars 2018 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d’appropriation des usages et de développement des technologies de l’information et de la communication et du réaménagement du spectre des fréquences radioélectriques »
Décret exécutif n° 18-104 du 11 Rajab 1439 correspondant au 29 mars 2018 portant création, gestion et modalités d’utilisation des sites d’échouage pour la pêche artisanale

DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 17 Rajab 1439 correspondant au 4 avril 2018 mettant fin aux fonctions de walis

ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 4 Rajab 1439 correspondant au 22 mars 2018 portant ouverture du concours national d’accès à la profession de notaire et fixant les modalités de son organisation et son déroulement
Arrêté du 4 Rajab 1439 correspondant au 22 mars 2018 portant ouverture du concours national d’accès à la profession d’huissier de justice et fixant les modalités de son organisation et son déroulement

MINISTERE DES FINANCES
Décision du 11 Rajab 1439 correspondant au 29 mars 2018 relative au prolongation du délai d’acquittement de la vignette automobile 2018

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 11 Rabie Ethani 1439 correspondant au 30 décembre 2017 déterminant la forêt récréative Guergour, section de la forêt Bouteldja, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bouteldja, wilaya d’El Tarf
Arrêté du 11 Rabie Ethani 1439 correspondant au 30 décembre 2017 déterminant la forêt récréative Meradia, section de la forêt Zitouna, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Zitouna, wilaya d’El Tarf

Arrêté du 11 Rabie Ethani 1439 correspondant au 30 décembre 2017 déterminant la forêt récréative El Aïoun, section de la forêt Nehed, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Aïoun, wilaya d’El Tarf
Arrêté du 11 Rabie Ethani 1439 correspondant au 30 décembre 2017 déterminant la forêt récréative Tonga, section de la forêt El Kala, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Kala, wilaya d’El Tarf
Arrêté du 11 Rabie Ethani 1439 correspondant au 30 décembre 2017 déterminant la forêt récréative Aïn El Assel, section de la forêt de Khanguet Aoun, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Aïn El Assel, wilaya d’El Tarf.
Arrêté du 11 Rabie Ethani 1439 correspondant au 30 décembre 2017 déterminant la forêt récréative Zana, section de la forêt El Kala,
dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Kala, wilaya d’El Tarf.
Arrêté du 11 Rabie Ethani 1439 correspondant au 30 décembre 2017 déterminant la forêt récréative Bordj Ali Bey, section de la forêt Dune de la Mafrag, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Berrihane, wilaya d’El Tarf.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1439 correspondant au 28 février 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 30 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 2 octobre 2016 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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