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Сборник законов и постановлений № 20 за 2017 год
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A V I S CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Avis n° 01/A.L.O/CC/17 du 17 Joumada Ethania 1438 correspondant au 16 mars 2017 relatif au contrôle de conformité de la loi organique modifiant la loi organique n° 05-11 du 10 Joumada Ethania 1426 correspondant au 17 juillet 2005 relative à l’organisation judiciaire, à la Constitution.


L O I S
Loi organique n° 17-06 du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 modifiant la loi organique n° 05-11 du 10 Joumada Ethania 1426 correspondant au 17 juillet 2005 relative à l’organisation judiciaire
Loi n° 17-07 du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale


DECRETS
Décret présidentiel n° 17-124 du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel n° 17-127 du 29 Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 mars 2017 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Athir » à titre posthume
Décret présidentiel n° 17-128 du 29 Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 mars 2017 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Achir » à titre posthume.
Décret présidentiel n° 17-129 du 29 Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 mars 2017 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Achir ».
Décret exécutif n° 17-125 du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 modifiant et complétant le décret n° 85-236 du 25 août 1985 portant création de l’office national de signalisation maritime.


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1438 correspondant au 21 mars 2017 mettant fin aux fonctions de magistrat et d’inspectrice à l’inspection générale du ministère de la justice
Décret présidentiel du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 mettant fin aux fonctions du directeur régional du commerce à Oran
Décret présidentiel du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 portant nomination du directeur général du commerce extérieur au ministère du commerce


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté du 13 Chaoual 1437 correspondant au 18 juillet 2016 portant remplacement d’un membre de la commission sectorielle des marchés du ministère de la culture


MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté interministériel du 17 Safar 1438 correspondant au 17 novembre 2016 fixant les modalités d’organisation et le contenu des programmes du cycle de formation après la promotion au grade d’inspecteur de la jeunesse et des sports

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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