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Сборник законов и постановлений № 1 за 2017 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 16-339 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République.
Décret présidentiel n° 16-340 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant transfert de crédit au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie.
Décret présidentiel n° 17-01 du 3 Rabie Ethani 1438 correspondant au 2 janvier 2017 portant missions et organisation du service national de garde-côtes.
Décret présidentiel n° 17-02 du 3 Rabie Ethani 1438 correspondant au 2 janvier 2017 complétant le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Décret présidentiel n° 17-05 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 portant nomination de magistrats membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections.
Décret présidentiel n° 17-06 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 portant nomination des compétences indépendantes choisies parmi la société civile, membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections.
Décret présidentiel n° 17-07 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 relatif à la publication de la composition nominative de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections.
Décret exécutif n° 17-03 du 3 Rabie Ethani 1438 correspondant au 2 janvier 2017 modifiant le décret exécutif n° 98-63 du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998 fixant la compétence des Cours et les modalités d’application de l’ordonnance n° 97-11 du 11 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 19 mars 1997 portant découpage judiciaire.
Décret exécutif n° 17-04 du 4 Rabie Ethani 1438 correspondant au 3 janvier 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-233 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003 portant création de la direction de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication et fixant son organisation.


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1438 correspondant au 2 janvier 2017 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Paris (République française).
Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 portant nomination de secrétaires généraux de wilayas (rectificatif).


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêtés du 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016 mettant fin aux fonctions de magistrats militaires
Arrêtés du 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016 portant nomination de magistrats militaires.


MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 19 Chaâbane 1437 correspondant au 26 mai 2016 fixant la liste nominative des membres du bureau spécialisé de tarification en assurances


MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 29 Moharram 1438 correspondant au 31 octobre 2016 fixant les tarifs applicables par le centre national du registre du commerce au titre de la tenue des registres de commerce et des publicités légales.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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