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Сборник законов и постановлений № 19 за 2019 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 19-90 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Décret présidentiel n° 19-91 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 2 Rajab 1440 correspondant au 9 mars 2019 portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d'officiers de police judiciaire

MINISTERE DES FINANCES
Décision du 26 Joumada Ethania 1440 correspondant au 3 mars 2019 relative au report du délai d'acquittement de la vignette automobile pour 2019

MINISTERE DE L’ENERGIE
Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 10 novembre 2018 fixant la composition nominative des membres du conseil d'administration du centre de formation et d'appui à la sécurité nucléaire

MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 9 août 2018 portant ouverture de la filière « Arts visuels », spécialités « Arts plastiques » et « Design », domaine « Arts » et fixant les conditions d’accès, d’orientation et de réorientation, le contenu des programmes, la durée et le régime des études et la composition des jurys d’examen en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’école supérieure des Beaux-arts

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 2 Moharram 1440 correspondant au 12 septembre 2018 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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