Главная » Файлы » Справочные материалы » Законодательство Алжира

Сборник законов и постановлений № 19 за 2017 год
[ Download/Скачать с сервера (283.4Kb) ] 13.04.2017, 16:53

DECRETS
Décret exécutif n° 17-118 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 fixant les modalités de financement des campagnes électorales
Décret exécutif n° 17-119 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 fixant la nomenclature des dépenses de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections
Décret exécutif n° 17-120 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 fixant les conditions et les modalités de recouvrement des amendes et des frais de justice par les juridictions
Décret exécutif n° 17-121 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-147 intitulé : « amélioration des moyens de recouvrement des frais de justice et des amendes pénales »
Décret exécutif n° 17-122 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du port centre d’El Hamdania, commune de Cherchell et ses infrastructures
Décret exécutif n° 17-123 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés, annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1438 correspondant au 8 mars 2017 portant désignation de gradés de la
gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d’officiers de police judiciaire


MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1438 correspondant au 5 mars 2017 portant désignation d’inspecteurs de la sûreté nationale en qualité d’officiers de police judiciaire


MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 24 Safar 1438 correspondant au 24 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 11 Chaoual 1436 correspondant au 27 juillet 2015 portant nomination des membres de la commission d’organisation et de serveillance des opérations de
bourse


MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 15 décembre 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-124 intitulé : « Fonds national de mise à niveau des PME, d’appui à l’investissement et de la promotion de la compétitivité industrielle »
Arrêté interministériel du 19 Joumada El Oula 1438 correspondant au 16 février 2017 fixant les modalités de suivi et
d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-124 intitulé : « Fonds national de mise à niveau des PME, d’appui à l’investissement et de la promotion de la compétitivité industrielle »


MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 27 Moharram 1438 correspondant au 29 octobre 2016 portant homologation des indices des salaires et matières du 2ème trimestre 2016, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
Просмотров: 78 | Загрузок: 1 | Комментарии: 1
Всего комментариев: 1
0
1  
Arrêté du 27 Moharram 1438 correspondant au 29 octobre 2016 portant homologation des indices des salaires et matières du 2ème trimestre 2016, utilisés dans les formules d'actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (BTPH)

Перерасчет цен на заработную плату и материалы во втором квартале 2016 года в строительстве, общественных работах и гидравлике.

Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]