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Сборник законов и постановлений № 18 за 2017 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 17-113 du 22 Joumada Ethania 1438 correspondant au 21 mars 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel n° 17-114 du 22 Joumada Ethania 1438 correspondant au 21 mars 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture
Décret exécutif n° 17-175 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2017
Décret exécutif n° 17-176 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2017
Décret exécutif n° 17-177 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 mettant fin aux fonctions du président directeur général de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté interministériel du 9 Moharram 1438 correspondant au 11 octobre 2016 modifiant l’arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1433 correspondant au 20 mai 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilayas de l’industrie, des petites et moyennes entreprises et de la promotion de l’investissement
Arrêté interministériel du 22 Safar 1438 correspondant au 22 novembre 2016 portant adoption du règlement technique relatif à la « robinetterie sanitaire »
Arrêté du 25 Moharram 1438 correspondant au 27 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 12 Chaâbane 1435 correspondant au 10 juin 2014 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’office national de la métrologie légale.


MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 29 Safar 1438 correspondant au 29 novembre 2016 portant approbation du plan d’aménagement touristique révisé de la zone d’expansion et site touristique « Oued Begrat » wilaya de Annaba
Arrêté du 29 Safar 1438 correspondant au 29 novembre 2016 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Sidi Salem » wilaya de Annaba
Arrêté du 29 Safar 1438 correspondant au 29 novembre 2016 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Corniche de Annaba » wilaya de Annaba.


MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 27 Safar 1438 correspondant au 27 novembre 2016 portant création d’un service commun de
recherche au sein du centre de développement des technologies avancées
Arrêté du 27 Moharram 1438 correspondant au 29 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 25 Safar 1437 correspondant au 7
décembre 2015 portant composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique


MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 9 Moharram 1438 correspondant au 11 octobre 2016 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique auprès du ministère des relations avec le Parlement

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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