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Сборник законов и постановлений № 17 за 2019 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 19-96 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 mettant fin aux fonctions du Premier ministre
Décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre
Décret présidentiel n° 19-98 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 mettant fin aux fonctions d’un membre du Gouvernement
Décret présidentiel n° 19-99 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Vice-Premier ministre, ministre des affaires étrangères
Décret exécutif n° 19-86 du 28 Joumada Ethania 1440 correspondant au 5 mars 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-169 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux
Décret exécutif n° 19-87 du 28 Joumada Ethania 1440 correspondant au 5 mars 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019
Décret exécutif n° 19-88 du 28 Joumada Ethania 1440 correspondant au 5 mars 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019
Décret exécutif n° 19-89 du 28 Joumada Ethania 1440 correspondant au 5 mars 2019 fixant les modalités de conservation et de transmission des registres des transactions commerciales électroniques au centre national du registre de commerce

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 6 décembre 2018 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères en bureaux


MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1440 correspondant au 22 janvier 2019 portant désignation d’inspecteurs de la sûreté nationale en qualité d’officiers de police judiciaire

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 9 Joumada Ethania 1440 correspondant au 14 février 2019 portant délégation de signature au sous-directeur des moyens et du budget à la direction générale du domaine national

MINISTERE DE L’ENERGIE
Arrêté du 7 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’institut algérien de formation en génie nucléaire.

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS
Arrêté du 21 Safar 1440 correspondant au 31 octobre 2018 portant désignation des membres de la commission nationale des cultes autres que musulman

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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