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Сборник законов и постановлений № 17 за 2018 год
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Сборник законов и постановлений № 17 за 2018 год

DECRETS
Décret présidentiel n° 18-89 du 30 Joumada Ethania 1439 correspondant au 18 mars 2018 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Décret présidentiel n° 18-90 du 30 Joumada Ethania 1439 correspondant au 18 mars 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel n° 18-91 du 30 Joumada Ethania 1439 correspondant au 18 mars 2018 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1439 correspondant au 27 février 2018 portant désignation de gradés de la gendarmerie
nationale et de gendarmes en qualité d'officiers de police judiciaire.

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 30 Rabie Ethani 1439 correspondant au 18 janvier 2018 fixant la classification de l’école nationale de la protection civile et ses annexes et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 19 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 22 août 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence de l’informatique des finances publiques

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 fixant l'organisation administrative de l'école supérieure et la nature des services techniques et leur organisation

MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS,
DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE

Arrêté du 3 Chaoual 1438 correspondant au 27 juin 2017 modifiant l’arrêté du 22 Moharram 1437 correspondant au 5 novembre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration d’« Algérie — poste »

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 12 Rabie Ethani 1439 correspondant au 31 décembre 2017 portant désignation des membres du conseil national des personnes handicapées

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 9 Joumada Ethania1439 correspondant au 25 février 2018 fixant la période de fermeture de la pêche de l’espadon dans les eaux sous juridiction nationale

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1439 correspondant au 20 décembre 2017 rendant obligatoire la méthode de dosage des chlorures dans l'eau par la technique de « Mohr » par titrage au nitrate d'argent avec du chromate

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1439 correspondant au 18 janvier 2018 fixant la classification de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
.
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 30 Rabie Ethani 1439 correspondant au 17 janvier 2018 portant création d'une unité de recherche en transplantation et greffes d’organes rattachée à l'agence nationale des greffes

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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