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Сборник законов и постановлений № 16 за 2019 год
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 07/D.CC/19 du 6 Rajab 1440 correspondant au 13 mars 2019

DECRETS
Décret présidentiel n° 19-75 du 18 Joumada Ethania 1440 correspondant au 23 février 2019 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
Décret présidentiel n° 19-76 du 18 Joumada Ethania 1440 correspondant au 23 février 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels.
Décret présidentiel n° 19-77 du 18 Joumada Ethania 1440 correspondant au 23 février 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 20 Safar 1440 correspondant au 29 octobre 2018 fixant les programmes de formation, l’organisation des stages et les modalités d’évaluation finale et de délivrance du diplôme de l’école nationale des ingénieurs de la ville

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
Arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 25 novembre 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 20 Moharram 1436 correspondant au 13 novembre 2014 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de services au titre du centre national d’appareillage des invalides et des victimes de la Révolution de libération nationale et des ayants droit.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté interministériel du 16 Moharram 1440 correspondant au 26 septembre 2018 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1437 correspondant au 22 mai 2016 fixant la classification de l'institut technique de développement de l'agronomie saharienne et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 9 août 2018 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des services extérieurs du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville

MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Arrêté du Aouel Safar 1440 correspondant au 11 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 9 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 31 août 2017 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la communication

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 8 août 2018 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée au sein de la caisse nationale d'assurance-chômage (CNAC)
Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 15 août 2018 modifiant l’arrêté du 20 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 11 septembre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale d'assurance-chômage
Arrêté du 8 Moharram 1440 correspondant au 19 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 10 Safar 1439 correspondant au 31 octobre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômageintempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique

Arrêté du 22 Safar 1440 correspondant au 31 octobre 2018 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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