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Сборник законов и постановлений № 16 за 2016 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 16-93 du 23 Joumada El Oula 1437 correspondant au 3 mars 2016 portant ratification du mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte dans le domaine de l’assurance et de la réassurance, signé au Caire, le 13 novembre 2014
Décret présidentiel n° 16-94 du 23 Joumada El Oula 1437 correspondant au 3 mars 2016 portant ratification du mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte dans le domaine de la promotion des exportations, signé au Caire, le 13 novembre 2014
Décret présidentiel n° 16-95 du 23 Joumada El Oula 1437 correspondant au 3 mars 2016 portant ratification du Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte dans le domaine des services vétérinaires, signé au Caire, le 13 novembre 2014
Décret présidentiel n° 16-96 du 23 Joumada El Oula 1437 correspondant au 3 mars 2016 portant ratification du mémorandum d’entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte dans le domaine de la formation professionnelle, signé au Caire le 13 novembre 2014
Décret présidentiel n° 16-97 du 23 Joumada El Oula 1437 correspondant au 3 mars 2016 portant ratification du mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte dans les domaines du contrôle économique (contrôle des marchés), de la lutte contre la fraude commerciale et la protection du consommateur, signé au Caire, le 13 novembre 2014
Décret présidentiel n° 16-98 du 23 Joumada El Oula 1437 correspondant au 3 mars 2016 portant ratification de l’accord de coopération médiatique dans le domaine de la radio et de la télévision entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de République arabe d’Egypte, signé au Caire, le 13 novembre
2014


DECRETS
Décret exécutif n°16-99 du 26 Joumada El Oula 1437 correspondant au 6 mars 2016 modifiant le décret exécutif n° 12-109 du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au 6 mars 2012 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de l’autorité organisatrice des transports urbains


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1437 correspondant au 6 mars 2016 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du Premier ministre
Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1437 correspondant au 6 mars 2016 portant nomination du chef de cabinet du Premier ministre


ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1437 correspondant au 2 février 2016 portant placement en position d’activité auprès de la Présidence de la République de certains corps des paramédicaux relevant de l’administration chargée de la santé

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 3 Rabie EL Aouel 1437 correspondant au 15 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Biskra
Arrêté du 3 Rabie EL Aouel 1437 correspondant au 15 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Sidi Bel Abbès
Arrêté du 3 Rabie EL Aouel 1437 correspondant au 15 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Tipaza
Arrêté du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 23 février 2016 modifiant l’arrêté du 13 Ramadhan 1436 correspondant au 1er juillet 2015 portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’agence nationale de développement de la PME


MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté interministériel du 18 Rabie Ethani 1437 correspondant au 28 janvier 2016 portant placement en position d’activité de certains corps spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture auprès de l’administration chargée de la jeunesse et des sports
Arrêté du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant inscription de variétés végétales dans les listes A et B du catalogue officiel des espèces et variètés autorisées à la production et à la commercialisation
Arrêté du 24 Rabie Ethani 1437 correspondant au 3 février 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche


MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 modifiant l’arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l’enseignement professionnels
Arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016 fixant la classification de l’institut de formation et d’enseignement professionnels et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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