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Сборник законов и постановлений № 15 за 2019 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 19-80 du 18 Joumada Ethania 1440 correspondant au 23 février 2019 portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine de la recherche géologique et minière entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Bamako, le 3 novembre 2016
Décret présidentiel n° 19-81 du 18 Joumada Ethania 1440 correspondant au 23 février 2019 portant ratification de l'accord de coopération technique dans le domaine des ressources en eau entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Bamako, le 3 novembre 2016
Décret présidentiel n° 19-82 du 18 Joumada Ethania 1440 correspondant au 23 février 2019 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali, dans le domaine de la santé vétérinaire, signé à Bamako, le 3 novembre 2016

DECRETS
Décret présidentiel n° 19-92 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 rapportant les dispositions du décret présidentiel portant convocation du corps électoral en vue de l'élection du Président de la République
Décret présidentiel n° 19-93 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 mettant fin aux fonctions du Président de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections.
Décret présidentiel n° 19-94 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant abrogation des décrets présidentiels portant désignation du Président et nomination des membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections
Décret présidentiel n° 19-95 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant création de la fonction de Vice-Premier ministre

ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision du 17 Joumada Ethania 1440 correspondant au 22 février 2019 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale au Conseil constitutionnel.

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 16 Joumada Ethania 1440 correspondant au 21 février 2019 fixant l'organisation interne de l'école nationale des ingénieurs de la ville

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Arrêté du 9 Joumada Ethania 1440 correspondant au 14 février 2019 portant cahier des charges des auto-écoles

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté interministériel du 20 Safar 1440 correspondant au 30 octobre 2018 portant désignation des membres de la commission chargée de l’établissement de l’inventaire de l’ensemble des biens, droits, obligations, moyens et personnels de l’autorité de régulation des services publics de l’eau

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 30 juillet 2018 modifiant et complétant l’arrêté du 20 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 fixant les modèles de contrats d’insertion, de contrats de formation-emploi et de contrats de travail aidé
Arrêté du 8 Moharram 1440 correspondant au 19 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 portant nomination des membres du conseil d'administration du fonds national de péréquation des oeuvres sociales
Arrêté du 14 Moharram 1440 correspondant au 24 septembre 2018 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'institut national du travail

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Décision n° 19-01 du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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Décision n° 19-01 du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie.

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