Главная » Файлы » Справочные материалы » Законодательство Алжира

Сборник законов и постановлений № 15 за 2017 год
[ Download/Скачать с сервера (298.1Kb) ] 13.04.2017, 16:23

DECRETS
Décret exécutif n° 17-98 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 définissant la procédure d’appel d’offres pour la production des énergies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d’approvisionnement en énergie électrique
Décret exécutif n° 17-99 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 fixant les caractéristiques du café ainsi que les conditions et les modalités de sa mise à la consommation.


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1438 correspondant au 1er mars 2017 portant nomination à la Cour de Tissemsilt
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination du directeur de l’institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs dans les lectures à Alger (Rectificatif)


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 5 décembre 2016 fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation
pour cause d’utilité publique au titre de l’année 2017
Arrêté du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017 portant définition des caractéristiques techniques de la carte d’électeur
Arrêté du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017 portant le libellé et les caractéristiques techniques de l’imprimé de la procuration pour le vote à l’élection.


MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017 portant désignation des magistrats présidents, membres et suppléants des commissions électorales des wilayas et de la commission électorale des résidents à l’étranger, pour les élections législatives du 4 mai 2017.


MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté du 13 Moharram 1438 correspondant au 15 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 22 Ramadhan 1437 correspondant au 27 juin 2016 portant composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des ressources en eau et de l’environnement
Arrêté du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source


MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté interministériel du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant organisation de la direction déléguée à l’action sociale de la circonscription administrative en services et en bureaux

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
Просмотров: 68 | Загрузок: 0 | Комментарии: 1
Всего комментариев: 1
0
1  
Décret exécutif n° 17-98 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 définissant la procédure d'appel d'offres pour la production des énergies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d'approvisionnement en énergie électrique

Исполнительный указ № 17-2017 Процедура проведения тендера на производство энергии из возобновляемых источников или когенерации и интеграция в национальную энергетическую систему

Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]