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Сборник законов и постановлений № 14 за 2019 год
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Décret présidentiel n° 19-78 du 18 Joumada Ethania 1440 correspondant au 23 février 2019 portant ratification de la convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre la République algérienne démocratique et populaire et la Fédération de Russie, signée à Alger, le 10 octobre 2017
Décret présidentiel n° 19-79 du 18 Joumada Ethania 1440 correspondant au 23 février 2019 portant ratification du mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Namibie relatif à l'exemption réciproque de visas pour les titulaires de passeports diplomatiques ou de service, signé à Alger, le 24 octobre 2017

DECRETS
Décret exécutif n° 19-83 du 19 Joumada Ethania 1440 correspondant au 24 février 2019 portant déclassement d'une parcelle de terre agricole destinée à l'implantation d'un dépôt de carburant au niveau de la wilaya d'Alger

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009 fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration
fiscale

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 15 Safar 1440 correspondant au 24 octobre 2018 portant création d’un service commun de recherche au sein du centre de recherche en information scientifique et technique.
Arrêté interministériel du 15 Safar 1440 correspondant au 24 octobre 2018 portant création d’un service commun de recherche au sein du centre de recherche en biotechnologie

MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté du 15 Rajab 1439 correspondant au 2 avril 2018 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture
Arrêté du 12 Ramadhan 1439 correspondant au 28 mai 2018 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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