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Сборник законов и постановлений № 14 за 2017 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 17-94 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 complétant le décret exécutif n° 07-05 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 portant composition, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de la ville
Décret exécutif n° 17-95 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 portant création du centre de recherche en langue et culture Amazighes.
Décret exécutif n° 17-96 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.
Décret exécutif n° 17-97 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 fixant le montant de la redevance applicable aux opérateurs titulaires d’autorisations pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de télécommunications et/ou la fourniture de services de télécommunications.


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1438 correspondant au 6 février 2017 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire permanent de Tamenghasset / 6ème région militaire.


MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 9 août 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration déconcentrée du ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Arrêté interministériel du 24 Safar 1438 correspondant au 24 novembre 2016 complétant l’arrêté interministériel du 14 Safar 1428 correspondant au 4 mars 2007 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-114 intitulé « Fonds spécial pour la réhabilitation du parc immobilier des communes de la wilaya ».


MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté interministériel du 24 Moharram 1438 correspondant au 26 octobre 2016 modifiant l’arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 22 novembre 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des services extérieurs de la direction générale des forêts
Arrêté interministériel du 13 Safar 1438 correspondant au 13 novembre 2016 fixant la classification de l’école nationale des forêts et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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