Главная » Файлы » Справочные материалы » Законодательство Алжира

Сборник законов и постановлений № 12 за 2019 год
[ Download/Скачать с сервера (262.9 Kb) ] 04.03.2019, 12:01

DECRETS
Décret présidentiel n° 19-68 du 13 Joumada Ethania 1440 correspondant au 18 février 2019 portant désignation de membres du Conseil de la Nation
Décret exécutif n° 19-69 du 14 Joumada Ethania 1440 correspondant au 19 février 2019 fixant les conditions et modalités de participation de la personne tenue par l'obligation de pension alimentaire aux frais d'entretien de l'enfant en danger placé en dehors de la famille ou remis à un tiers
Décret exécutif n° 19-70 du 14 Joumada Ethania 1440 correspondant au 19 février 2019 fixant les conditions que doivent remplir les personnes et les familles dignes de confiance pour la sauvegarde de l'enfant en danger
Décret exécutif n° 19-71 du 14 Joumada Ethania 1440 correspondant au 19 février 2019 complétant le décret exécutif n° 08-144 du 8 Joumada El Oula 1429 correspondant au 14 mai 2008 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection des services des domaines et de la conservation foncière
Décret exécutif n° 19-72 du 14 Joumada Ethania 1440 correspondant au 19 février 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-154 du 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008 portant missions, organisation et fonctionnement de l’inspection des services du budget
Décret exécutif n° 19-73 du 14 Joumada Ethania 1440 correspondant au 19 février 2019 portant attribution à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » d’un titre minier pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour
l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances
Arrêté 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 fixant la consistance territoriale des recettes des impôts relevant de la direction régionale des impôts d’Alger

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 5 Moharram 1440 correspondant au 15 septembre 2018 déterminant la forêt récréative Cap Ivi section de la forêt Bourahma dépendant du domaine forestier national dans la commune de Abdelmalek Ramdane, wilaya de Mostaganem.
Arrêté du 5 Moharram 1440 correspondant au 15 septembre 2018 déterminant la forêt récréative de Sidi Mansour, section de la forêt des Dunes de la Stidia dépendant du domaine forestier national dans la commune de Stidia, wilaya de Mostaganem
Arrêté du 5 Moharram 1440 correspondant au 15 septembre 2018 déterminant la forêt récréative de Souidi, section de la forêt Meharigua dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bouguirat, wilaya de Mostaganem
Arrêté du 5 Moharram 1440 correspondant au 15 septembre 2018 déterminant la forêt récréative Sidi Bendhiba, section de la forêt Mesra dépendant du domaine forestier national dans la commune de Mesra, wilaya de Mostaganem
Arrêté du 5 Moharram 1440 correspondant au 15 septembre 2018 déterminant la forêt récréative El Houria, section de la forêt des Dunes de Mostaganem dépendant du domaine forestier national dans la commune de Mostaganem, wilaya de Mostaganem.
Arrêté du 5 Moharram 1440 correspondant au 15 septembre 2018 déterminant la forêt récréative Aïn Brahim, section de la forêt Seddaoua dépendant du domaine forestier national dans la commune de Sidi Lakhdar, wilaya de Mostaganem
Arrêté du 5 Moharram 1440 correspondant au 15 septembre 2018 déterminant la forêt récréative Ard Khadra, section de la forêt Zerrifa dépendant du domaine forestier national dans la commune de Khadra, wilaya de Mostaganem

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 4 Moharram 1440 correspondant au 13 octobre 2018 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matières étrangères dans les épices et les herbes aromatiques déshydratées

 

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
Просмотров: 18 | Загрузок: 0
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]