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Сборник законов и постановлений № 12 за 2018 год
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Сборник законов и постановлений № 12 за 2018 год

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 18-70 du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'assistance mutuelle entre leurs administrations des douanes, signé à Alger, le 2 décembre 2010
Décret présidentiel n° 18-71 du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 portant ratification de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Bamako, le 3 novembre 2016
Décret présidentiel n° 18-72 du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 portant ratification du mémorandum d’entente dans les domaines de la protection du consommateur et du contrôle des produits et des services entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite, signé à Ryad, le 15 novembre 2016

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 12 décembre 2017 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Bordj Bou Arréridj

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieures

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017 complétant l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement
Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017 complétant l’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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