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Сборник законов и постановлений № 12 за 2017 год
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LOIS
Loi n° 17-05 du 19 Joumada El Oula 1438 correspondant au 16 février 2017 modifiant et complétant la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière


DECRETS
Décret exécutif n° 17-81 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences de la nature et de la vie à Alger en école supérieure des sciences de l’aliment et des industries agroalimentaires.
Décret exécutif n° 17-82 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences et techniques à Tlemcen en école supérieure en sciences appliquées.
Décret exécutif n° 17-83 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences et techniques à Annaba en école supérieure de technologies industrielles.
Décret exécutif n° 17-84 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences et techniques à Oran en école supérieure en génie électrique et énergétique
Décret exécutif n° 17-85 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion à Oran en école supérieure d’économie.
Décret exécutif n° 17-86 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion à Tlemcen en école supérieure de management.
Décret exécutif n° 17-87 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion à Constantine en école supérieure de comptabilité et de finances.
Décret exécutif n° 17-88 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion à Annaba en école supérieure des sciences de gestion.
Décret exécutif n° 17-89 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences de la nature et de la vie à Mostaganem en école supérieure d’agronomie.


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1437 correspondant au 31 juillet 2016 fixant les modalités d’organisation, la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps de l’administration des collectivités territoriales.


MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 29 septembre 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Skikda.


MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 29 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 22 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 16 octobre 2014 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (ANART)

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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