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Сборник законов и постановлений № 11 за 2019 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 19-60 du 4 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019 portant création du centre de recherche en aménagement du territoire (C.R.A.T).
Décret exécutif n° 19-61 du 4 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019 portant transfert du siège du centre de formation
professionnelle et de l'apprentissage spécialisé pour personnes handicapées physiques de la commune de Filfila vers la commune de Skikda, wilaya de Skikda.
Décret exécutif n° 19-62 du 4 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019 portant création du musée public national d’art moderne et contemporain de la ville d’Oran.
Décret exécutif n° 19-63 du 4 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-148 intitulé « Fonds national pour la préparation des athlètes d'élite et de haut niveau en prévision des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran prévus en 2021 »
Décret exécutif n° 19-64 du 4 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés.
Décret exécutif n° 19-74 du 14 Joumada Ethania 1440 correspondant au 19 février 2019 relatif au vote des citoyens algériens résidant
à l’étranger.

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 fixant les modalités d'organisation de la formation d'accès à la profession de notaire et du contenu de ses programmes
Arrêté du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 fixant les modalités d’organisation de la formation d’accès à la profession d’huissier de justice et du contenu de ses programmes

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 16 août 2018 fixant les normes d’aptitude physique des gens de mer

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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