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Сборник законов и постановлений № 10 за 2019 год
23.02.2019, 12:00

DECRETS
Décret présidentiel n° 19-58 du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 modifiant le décret présidentiel n° 03-514 du 6 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 30 décembre 2003 relatif au soutien à la création d'activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans
Décret présidentiel n° 19-65 du 5 Joumada Ethania 1440 correspondant au 10 février 2019 mettant fin aux fonctions du Président du Conseil constitutionnel.
Décret présidentiel n° 19-66 du 5 Joumada Ethania 1440 correspondant au 10 février 2019 portant désignation du Président du Conseil constitutionnel
Décret présidentiel n° 19-67 du 5 Joumada Ethania 1440 correspondant au 10 février 2019 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel.
Décret exécutif n° 19-59 du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 fixant les modalités d’élaboration et de gestion des plans d’organisation des secours.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019 portant délégation de signature au directeur général du protocole.
Arrêté du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019 portant délégation de signature au directeur général Afrique.
Arrêté du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019 portant délégation de signature au directeur général Europe
Arrêté du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019 portant délégation de signature au directeur général Amérique
Arrêté du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019 portant délégation de signature au directeur général Asie-Océanie.
Arrêté du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019 portant délégation de signature au directeur général des relations multilatérales
Arrêté du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019 portant délégation de signature au directeur général des affaires consulaires et de la communauté nationale à l’étranger.

Arrêté du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019 portant délégation de signature au directeur général de la communication, de l’information et de la documentation.
Arrêté du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019 portant délégation de signature au directeur général de la prospective, des études et de la formation.
Arrêté du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019 portant délégation de signature au directeur général des ressources
Arrêté du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques
Arrêté du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019 portant délégation de signature au directeur de la promotion et du soutien aux échanges économiques.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 13 Moharram 1440 correspondant au 23 septembre 2018 modifiant et complétant l’arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique.
Arrêté du 9 Rabie Ethani 1440 correspondant au 17 décembre 2018 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de la sûreté nationale.

MINISTERE DE L’ENERGIE
Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1440 correspondant au 20 décembre 2018 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie en bureaux.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 11 novembre 2018 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-082 intitulé « Fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique »
Arrêté du Aouel Safar 1440 correspondant au 11 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 25 Safar 1437 correspondant au 7 décembre 2015 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arr êté du 10 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 23 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 portant nomination des membres du conseil d’orientation du parc national d’El Kala (wilaya d’El Tarf)
Arr êté du 29 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 9 septembre 2018 modifiant l'arrêté du Aouel Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018 portant désignation des membres du conseil scientifique du parc national d'El Kala (wilaya d’El Tarf)
Arr êté du 30 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 10 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 Rajab 1438 correspondant au 25 avril 2017 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique (CNIAAG)
Arrêté du 2 Moharram 1440 correspondant au 12 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche
Arrêté du 6 Moharram 1440 correspondant au 16 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 Joumada Ethania 1438 correspondant au 23 mars 2017 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'école de formation technique de pêche et
d'aquaculture de Ghazaouet

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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