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Сборник законов и постановлений № 10 за 2017 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 17-76 du 15 Joumada El Oula 1438 correspondant au 12 février 2017 fixant la composition du Conseil National des Droits de l’Homme
Décret exécutif n° 17-71 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création d’instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle.
Décret exécutif n° 17-72 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création d’instituts d’enseignement professionnel.
Décret exécutif n° 17-73 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage.
Décret exécutif n° 17-74 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création du comité d’organisation des troisièmes jeux africains de la jeunesse en Algérie.
Décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran.


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 17 Safar 1438 correspondant au 17 novembre 2016 rendant obligatoire la méthode de dosage des nitrites dans l’eau par la technique de spectrométrie d’absorption moléculaire.


MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté interministériel du 23 Moharram 1438 correspondant au 25 octobre 2016 portant création d’un laboratoire vétérinaire régional à Béchar.
Arrêté interministériel du 23 Moharram 1438 correspondant au 25 octobre 2016 portant création d’un laboratoire vétérinaire régional à El Oued.
Arrêté interministériel du 23 Moharram 1438 correspondant au 25 octobre 2016 portant création d’un laboratoire vétérinaire
régional à Batna
Arrêté interministériel du 24 Moharram 1438 correspondant au 26 octobre 2016 modifiant l’arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1430 correspondant au 2 juin 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale de la direction générale des forêts.


MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté interministériel du 21 Moharram 1438 correspondant au 23 octobre 2016 fixant l’organisation et les missions des subdivisions territoriales relevant des services extérieurs du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville


MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 8 Chaâbane 1437 correspondant au 15 mai 2016 fixant le règlement intérieur type du comité pédagogique de l’établissement de jeunes

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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