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Сборник законов и постановлений № 09 за 2019 год
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 06/D.CC/19 du 7 Joumada El Oula 1440 correspondant au 14 janvier 2019 Proclamation n° 02/P.CC/19 du 7 Joumada El Oula 1440 correspondant au 14 janvier 2019 modifiant et complétant la proclamation n° 01/P.CC/19 du 27 Rabie Ethani 1440 correspondant au 4 janvier 2019 portant résultats définitifs du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

DECRETS
Décret exécutif n° 18-357 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018
Décret exécutif n° 18-358 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2018
Décret exécutif n° 18-359 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2018
Décret exécutif n° 18-360 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2018
Décret exécutif n° 18-361 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice.
Décret exécutif n° 18-362 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine
Décret executif n° 18-363 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Décret exécutif n° 18-364 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche
Décret exécutif n° 19-56 du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 portant déclassement d’une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer au niveau de la commune de Filfila - wilaya de Skikda
Décret exécutif n° 19-57 du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées au dédoublement, à la modernisation et à la rectification de la ligne ferroviaire minière Est

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté interministériel du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 5 Chaoual 1433 correspondant au 23 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’office central de répression de la corruption

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 fixant la consistance territoriale des inspections des impôts relevant de la direction régionale des impôts d’Alger.

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 3 Rabie Ethani 1440 correspondant au 11 décembre 2018 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 30 novembre 2018

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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