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Сборник законов и постановлений № 08 за 2020 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 20-43 du 17 Joumada Ethania 1441 correspondant au 11 février 2020 portant création et suppression de collèges
Décret exécutif n° 20-44 du 17 Joumada Ethania 1441 correspondant au 11 février 2020 portant création et suppression de lycées

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019 fixant la liste des établissements publics habilités à organiser le déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des transmissions nationales
Arrêté du 5 Rabie Ethani 1441 correspondant au 2 décembre 2019 fixant la composition du dossier administratif et technique de la demande d'autorisation d’exploitation des établissements de divertissements et de spectacles

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 15 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 12 novembre 2019 portant approbation de l'autorisation d'exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers
Décision du 17 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 14 novembre 2019 fixant les modèles de la transaction provisoire, la soumission contentieuse, la transaction définitive, le procès-verbal de transaction et la transaction tenant lieu de procès-verbal des douanes

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 complétant l'arrêté du 16 Rabie Ethani 1427 correspondant au 14 mai 2006 définissant les spécimens et le contenu des documents relatifs au contrôle aux frontières de la conformité des produits importés
Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 25 novembre 2019 portant résultats des élections des assemblées générales des chambres de commerce et d’industrie

AUTORITE NATIONALE INDEPENDANTE DES ELECTIONS
Décision du 11 Joumada Ethania 1441 correspondant au 5 février 2020 portant nomination du secrétaire général du secrétariat technique de l’autorité nationale indépendante des élections

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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