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Сборник законов и постановлений № 07 за 2019 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 19-09 du 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au 23 janvier 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier de la sûreté nationale de Sidi Bel Abbès
Décret exécutif n° 19-10 du 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au 23 janvier 2019 réglementant l'exportation des déchets spéciaux dangereux
Décret exécutif n° 19-11 du 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au 23 janvier 2019 complétant le décret exécutif n° 02-262 du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002 portant création du centre national des technologies de production plus propre

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 3 Moharram 1440 correspondant au 13 septembre 2018 portant désignation des membres de la commission ad hoc chargée de l'établissement de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l'agence de promotion du parc des Grands Vents.

MINISTERE DE L’ENERGIE
Arrêté du 12 Rabie Ethani 1440 correspondant au 20 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l'énergie

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté interministériel du Aouel Safar 1440 correspondant au 11 octobre 2018 portant désignation des membres de la commission chargée de l'établissement de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l'institut national de recherche en éducation

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté du 11 Rabie Ethani 1440 correspondant au 19 décembre 2018 fixant les conditions de participation des candidats aux examens professionnels ainsi que les modalités de leur organisation

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 6 Ramadhan 1439 correspondant au 22 mai 2018 portant désignation des membres du conseil scientifique du centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté interministériel du 3 Rabie Ethani 1440 correspondant au 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du ministère des relations avec le Parlement.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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