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Сборник законов и постановлений № 05 за 2020 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 20-07 du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020 fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République
Décret exécutif n° 19-391 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019
Décret exécutif n° 19- 392 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019
Décret exécutif n° 19-393 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019
Décret exécutif n° 19-394 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019
Décret exécutif n° 19-395 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019
Décret exécutif n° 19-396 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice
Décret exécutif n° 19-397 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Décret exécutif n° 19-398 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Décret exécutif n° 19-399 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Décret exécutif n° 19-400 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 01/D.CC/20 du 12 Joumada El Oula 1441 correspondant au 8 janvier 2020 relative au compte de campagne du candidat TEBBOUNE Abdelmadjid, élu Président de la République.

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté interministériel du 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 13 novembre 2019 fixant l'organisation de l'administration centrale de la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion, en bureaux

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 portant organisation interne de l'agence nationale de l'emploi

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 31 octobre 2019

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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