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Сборник законов и постановлений № 05 за 2019 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 19-05 du 8 Joumada El Oula 1440 correspondant au 15 janvier 2019 portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine des sports entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Alger, le 28 février 2014
Décret présidentiel n° 19-06 du 8 Joumada El Oula 1440 correspondant au 15 janvier 2019 portant ratification du mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie dans les domaines de la protection du consommateur, de la répression des fraudes et du contrôle des biens et des services, signé à Alger, le 17 janvier 2018.

ARRETES ET PROCLAMATIONS CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 01/D.CC/19 du 27 Rabie Ethani 1440 correspondant au 4 janvier 2019
Décision n° 02/D.CC/19 du 27 Rabie Ethani 1440 correspondant au 4 janvier 2019
Décision n° 03/D.CC/19 du 27 Rabie Ethani 1440 correspondant au 4 janvier 2019.
Proclamation n° 01/P.CC/19 du 27 Rabie Ethani 1440 correspondant au 4 janvier 2019 portant résultats définitifs du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.

DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté du 11 Rabie Ethani 1440 correspondant au 19 décembre 2018 fixant les conditions de participation des candidats libres à l’examen final de formation ainsi que les modalités de son organisation.

MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS,
DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE

Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 28 août 2018 portant placement en position d’activité de certains corps spécifiques relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique (Institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication - Abdelhafid Boussouf).
Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 29 août 2018 modifiant l’arrêté du 29 Chaoual 1432 correspondant au 27 septembre 2011 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 29 août 2018 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique
Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 29 août 2018 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 6 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Biskra ».
Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 6 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur d’El Bayadh »..

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 20 août 2018 définissant les conditions et les modalités d'achat et de vente du corail brut
Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 29 août 2018 fixant la liste nominative des huit (8) représentants des personnes morales de droit public ou privé ayant à titre principal, une activité à caractère national de production, de transformation ou de service liée à la pêche et/ou à l’aquaculture.
Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 3 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 3 août 2017 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA).

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 2 Moharram 1440 correspondant au 12 septembre 2018 fixant la liste nominative des membres du conseil scientifique du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS)..

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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