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Сборник законов и постановлений № 04 за 2019 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 19-03 du 8 Joumada El Oula 1440 correspondant au 15 janvier 2019 portant ratification de l'accord portant amendement et prorogation de l’accord sur la coopération en matière de sciences et de technologie entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, signé à Alger, le 23 avril 2018
Décret présidentiel n° 19-04 du 8 Joumada El Oula 1440 correspondant au 15 janvier 2019 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'exemption mutuelle de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service, signé à Beijin, le 11 juillet 2018

LOIS
Loi n° 19-01 du 8 Joumada El Oula 1440 correspondant au 15 janvier 2019 portant réglement budgétaire pour l’exercice 2016

DECRETS
Décret exécutif n° 18-350 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat
Décret exécutif n° 18-351 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication
Décret exécutif n° 18-352 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 3 Rabie Ethani 1440 correspondant au 11 décembre 2018 portant agrément de l’EURL « PRO ASSURANCE » en qualité de société de courtage d’assurance

MINISTERE DE L’ENERGIE
Arrêté du 9 Moharram 1440 correspondant au 19 septembre 2018 portant nomination des membres du comité technique des matières et produits chimiques dangereux

MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE
Arrêté interministériel du 6 Moharram 1440 correspondant au 16 septembre 2018 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique en bureaux
Arrêté interministériel du 7 Moharram 1440 correspondant au 17 septembre 2018 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1430 correspondant au 12 avril 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 12 Ramadhan 1439 correspondant au 28 mai 2018 déterminant la forêt récréative Mektouta, section de la forêt de Béni Ouarsous, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Béni Ouarsous, wilaya de Tlemcen
Arrêté du 12 Ramadhan 1439 correspondant au 28 mai 2018 déterminant la forêt récréative Sidi Youcef, section de la forêt de Slissen, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Ain Tallout, wilaya de Tlemcen
Arrêté du 12 Ramadhan 1439 correspondant au 28 mai 2018 déterminant la forêt récréative Lalla Setti, section de la forêt de Tlemcen, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Tlemcen, wilaya de Tlemcen

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
Arrêté du 4 Rabie Ethani 1440 correspondant au 12 décembre 2018 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Cheliff Plage » wilaya de Mostaganem.

 

 

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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