Главная » Файлы » Справочные материалы » Законодательство Алжира

Сборник законов и постановлений № 03 за 2019 год
[ Download/Скачать с сервера (233.6 Kb) ] 21.01.2019, 12:15

DECRETS
Décret présidentiel n° 19-08 du 10 Joumada El Oula 1440 correspondant au 17 janvier 2019 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République
Décret exécutif n° 18-344 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018.
Décret exécutif n° 18-345 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018
Décret exécutif n° 18-346 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018
Décret exécutif n° 18-347 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Décret exécutif n° 18-348 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.
Décret exécutif n° 18-349 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du
budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 3 septembre 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Dhou
El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels
Arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 3 septembre 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Dhou
El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts de formation et d’enseignement
professionnels
Arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 3 septembre 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel et des centres de formation professionnelle et d’apprentissage relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1439 correspondant au 12 août 2018 fixant les effectifs par emploi, leur classification
et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de certains établissements publics à caractère administratif de la pêche et de l'aquaculture sous tutelle du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche.
Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 17 juillet 2018 fixant la liste nominative des membres du conseil scientifique du
centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture (CNRDPA).
Arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 29 juillet 2018 fixant la liste nominative des membres associés de la chambre
algérienne de pêche et d'aquaculture
Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 30 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 23 Chaoual 1438 correspondant au 17 juillet 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 10 septembre 2018 portant délimitation du périmètre destiné à la mise en valeur
Asfour, section de la forêt Béni Boussaid, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Béni Boussaid, wilaya de Tlemcen.
Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 10 septembre 2018 portant délimitation du périmètre destiné à la mise en valeur
El Kef, section de la forêt El Kef, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Sidi Mdjahed, wilaya de Tlemcen.
Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 10 septembre 2018 portant délimitation du périmètre destiné à la mise en valeur
Oued El Ksob, section de la forêt Tameksalet, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bouhlou, wilaya de Tlemcen.
Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 10 septembre 2018 portant délimitation du périmètre destiné à la mise en valeur
Bled Zouia, section de la forêt Béni Boussaid, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Béni Boussaid, wilaya de Tlemcen.
Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 10 septembre 2018 portant délimitation du périmètre destiné à la mise en valeur
El Ouark, section de la forêt Ouled Nehar Chraga, dépendant du domaine forestier national, dans la commune d'El Aricha, wilaya de Tlemcen
Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 10 septembre 2018 portant délimitation du périmètre destiné à la mise en valeur
Ouriah, section de la forêt Hafir, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Sidi Medjahed, wilaya de Tlemcen
Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 10 septembre 2018 portant délimitation du périmètre destiné à la mise en valeur
Bouhlou, section de la forêt Tameksalet, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bouhlou, wilaya de Tlemcen.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
Просмотров: 18 | Загрузок: 0
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]