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Сборник законов и постановлений № 01 за 2020 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 19-369 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 déchargeant le ministre des affaires étrangères de l’intérim des fonctions de Premier ministre
Décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre.
Décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement
Décret présidentiel n° 20-02 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 mettant fin aux fonctions du ministre, secrétaire général du Gouvernement
Décret exécutif n° 19-379 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 fixant les modalités de contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant délégation de signature à un chargé de mission à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement)

MINISTERE DE L'ENERGIE
Arrêté interministériel du 15 Safar 1441 correspondant au 14 octobre 2019 fixant les modalités d'élaboration du plan national d'intervention radiologique et nucléaire

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Arrêté du 26 Moharram 1441 correspondant au 26 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 10 Rabie Ethani 1437 correspondant au 20 janvier 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des fréquences

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 6 novembre 2019 portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'agence de développement social

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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