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Сборник законов и постановлений № 01 за 2019 год
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DECRETS

Décret présidentiel n° 18-338 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 modifiant le décret présidentiel n° 17-05 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 portant nomination de magistrats membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections
Décret présidentiel n° 18-339 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 modifiant le décret présidentiel n° 17-06 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 portant nomination des compétences indépendantes choisies parmi la société civile, membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections.
Décret présidentiel n° 18-340 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 modifiant le décret présidentiel n° 17-07 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 relatif à la publication de la composition nominative de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections
Décret présidentiel n° 19-01 du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant consécration du 18 janvier « Journée
nationale de la commune »..

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 03/D.CC/18 du 23 Rabie Ethani 1440 correspondant au 31 décembre 2018

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de la sûreté nationale

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 9 septembre 2018 fixant la liste des spécialités requises pour le
recrutement et la promotion dans certains grades appartenant au corps des personnels de commandement de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 27 novembre 2018 portant approbation du règlement intérieur de la commission
ad hoc chargée d’examiner et de donner son avis sur l'octroi des distinctions honorifiques et des récompenses aux fonctionnaires
relevant du ministère de la justice
Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 27 novembre 2018 fixant les critères et les procédures d'octroi des distinctions
honorifiques et des récompenses aux fonctionnaires relevant du ministère de la justice
Arrêté du 29 Rabie Ethani 1440 correspondant au 6 janvier 2019 portant désignation des membres et secrétaires des bureaux de vote de la wilaya de Tlemcen en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté interministériel du 11 Chaoual 1439 correspondant au 25 juin 2018 fixant la liste des titres et diplômes requis pour le recrutement et la promotion dans la filière de l'enseignement spécialisé et de la réadaptation professionnelle relevant de l'administration chargée de la solidarité nationale

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté interministériel du 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018 portant règlement technique relatif aux spécifications
du sel de qualité alimentaire
Arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en
acide ascorbique dans les fruits et légumes et leurs produits dérivés

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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