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Сборник постановлений и законов октябрь 2015 года № 55, 56 и 57
13.11.2015, 13:01

Сборник постановлений и законов № 55

DECRETS
Décret présidentiel n° 15-270 du 5 Moharram 1437 correspondant au 19 octobre 2015 instituant les périmètres de protection du siège de la Présidence de la République et des résidences présidentielles et fixant les règles de sécurité qui leur sont applicables
Décret exécutif n° 15-265 du 27 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 11 octobre 2015 portant transfert de siège de l’institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya d’Alger vers la wilaya de Bouira
Décret exécutif n° 15-266 du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant mise en place de l’organigramme général du recensement général de la population et de l’habitat 2018
Décret exécutif n° 15-267 du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant déclassement de parcelles de forêts domaniales dans la wilaya d’Alger du régime forestier national
Décret exécutif n° 15-268 du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 fixant les conditions et les modalités pour le bénéfice des prestations de sécurité sociale par certaines catégories d’assurés sociaux exerçant un mandat parlementaire, en fonction ou en formation à l’étranger et leurs ayants droit.
Décret exécutif n° 15-271 du 5 Moharram 1437 correspondant au 19 octobre 2015 complétant le décret exécutif n° 10-78 du 10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 27 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 11 octobre 2015 portant changement de nom


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 13 Chaoual 1436 correspondant au 29 juillet 2015 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’école nationale des greffes


MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 14 Chaâbane 1436 correspondant au 2 juin 2015 portant approbation du règlement de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 15-01 du 15 avril 2015 relatif aux conditions d’agrément, aux obligations et au contrôle des intermédiaires en opérations de bourse.


MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 24 août 2015 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation pédagogique préparatoire des personnels enseignants durant le stage probatoire


MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1436 correspondant au 8 juillet 2015 portant placement en position d’activité de certains corps spécifiques de l’administration chargée de la santé, auprès des établissements de formation et d’enseignement professionnels relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels


MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1436 correspondant au 28 juin 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 1er décembre 2008 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Сборник постановлений и законов № 56

DECRETS
Décret présidentiel n° 15-269 du 5 Moharram 1437 correspondant au 19 octobre 2015 portant création de l’école nationale paramédicale de santé militaire
Décret présidentiel n° 15-272 du 8 Moharram 1437 correspondant au 22 octobre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Décret présidentiel n° 15-273 du 8 Moharram 1437 correspondant au 22 octobre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets présidentiels du 6 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 22 juillet 2015 mettant fin aux fonctions de walis
Décrets présidentiels du 6 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 22 juillet 2015 mettant fin aux fonctions de walis délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger
Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 22 juillet 2015 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas
Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 22 juillet 2015 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Constantine
Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 22 juillet 2015 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas
Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 22 juillet 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Boumerdès
Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 22 juillet 2015 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’urbanisme et de l’architecture au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 22 juillet 2015 mettant fin aux fonctions du directeur des travaux publics, des réseaux, de la voirie et de l’éclairage public à la wilaya d’Alger
Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 22 juillet 2015 portant nomination de walis
Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 22 juillet 2015 portant nomination de walis délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger
Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 22 juillet 2015 portant nomination de walis délégués


ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 02/D.CC/15 du Aouel Dhou El Hidja 1436 correspondant au 15 septembre 2015 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale

MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté du 27 Chaâbane 1436 correspondant au 15 juin 2015 fixant les vitesses maximales des véhicules de transport de personnes et de marchandises dont le poids total autorisé en charge, remorques comprises, est supérieur à 3,5 tonnes


MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté interministériel du 17 Chaoual 1436 correspondant au 2 août 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 3 Rajab 1431 correspondant au 16 juin 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère de l’éducation nationale


MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté interministériel du 26 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 10 septembre 2015 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme en bureaux


MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté interministériel du 7 Rajab 1436 correspondant au 26 avril 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication

Сборник постановлений и законов № 57

DECRETS
Décret présidentiel n° 15-274 du 8 Moharram 1437 correspondant au 22 octobre 2015 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat
Décret exécutif n° 15-275 du 8 Moharram 1437 correspondant au 22 octobre 2015 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2015
Décret exécutif n° 15-276 du 8 Moharram 1437 correspondant au 22 octobre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et de l’environnement
Décret exécutif n° 15-277 du 8 Moharram 1437 correspondant au 22 octobre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Décret exécutif n° 15-278 du 8 Moharram 1437 correspondant au 22 octobre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs du logement de wilayas
Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas
Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs des équipements publics de wilayas
Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas
Décret présidentiel du 15 Moharram 1437 correspondant au 29 octobre 2015 portant nomination du représentant de la présidence de la République au sein du comité directeur de l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication
Décret présidentiel du 15 Moharram 1437 correspondant au 29 octobre 2015 portant nomination du représentant du ministère de la défense nationale au sein du comité directeur de l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication
Décret présidentiel du 15 Moharram 1437 correspondant au 29 octobre 2015 portant nomination du directeur général de la direction générale de l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication
Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination de la directrice générale du centre national d’ingénierie de la construction
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination de la directrice générale de l’organisme de la ville nouvelle de Bouinan
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination du directeur général de l’établissement d’aménagement de la ville de Draâ Errich
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination du directeur des équipements publics à la wilaya de Tindouf.

Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination du directeur du logement à la wilaya de Tamenghasset
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination du directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Naâma
Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 12 Ramadhan 1436 correspondant au 29 juin 2015 modifiant l’arrêté du 16 Chaâbane 1434 correspondant au 25 juin 2013 portant désignation des membres de la commission du prix national de l’innovation pour les petites et moyennes entreprises

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 21 Chaoual 1436 correspondant au 6 août 2015 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office national de développement des élevages équins et camelins

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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