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Сборник постановлений и законов октябрь 2015
28.10.2015, 15:57

Сборник постановлений и законов № 53

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 15-254 du 21 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 5 octobre 2015 portant ratification de l’accord de coopération dans les domaines de la santé publique et des sciences médicales entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République argentine, signé à Alger le 17 novembre 2008
Décret présidentiel n° 15-255 du 21 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 5 octobre 2015 portant ratification de la convention d’entraide juridique et judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Koweït, signée à Alger le 12 octobre 2010
Décret présidentiel n° 15-256 du 21 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 5 octobre 2015 portant ratification de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Koweït, signée à Alger le 12 octobre 2010


DECRETS
Décret présidentiel n° 15-261 du 24 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 8 octobre 2015 fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions de magistrats
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de la gestion des ressources humaines au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale de la pédagogie au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école internationale algérienne en France
Décrets présidentiels du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’éducation de wilayas
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université de Constantine 3
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère de la solidarité nationale et de la famille
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République
Décrets présidentiels du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination de magistrats Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination du chef de cabinet de la ministre de l’éducation nationale
Décrets présidentiels du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination d’une inspectrice à l’inspection générale de la pédagogie au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination de la directrice de l’école internationale algérienne en France..
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination du directeur général de l’institut national de recherche en éducation
Décrets présidentiels du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination de directeurs de l’éducation de wilayas


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 18 août 2015 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales (services de la délégation nationale aux risques majeurs) de certains corps spécifiques relevant de l’administration chargée des ressources en eau et de l’environnement
Arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales (services de la délégation nationale aux risques majeurs) de certains corps spécifiques relevant de l’administration chargée de l’industrie et des mines
Arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales (services de la délégation nationale aux risques majeurs) de certains corps spécifiques relevant de l’administration chargée de la santé, de la population et de la réforme hospitalière


MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des agences thématiques de recherche
Arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des écoles hors universités
Arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des universités


MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 28 septembre 2015 portant institution de la commission sectorielle des marchés du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 28 septembre 2015 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

Сборник законов и постановлений № 54

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 15-257 du 21 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 5 octobre 2015 portant ratification de la Convention de transport maritime commercial et portuaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Koweït, signée à Alger le 12 octobre 2010
Décret présidentiel n° 15-258 du 21 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 5 octobre 2015 portant ratification de la Convention d’entraide juridique et judiciaire en matière civile et commerciale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Koweït, signée à Alger le 12 octobre 2010
Décret présidentiel n° 15-259 du 21 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 5 octobre 2015 portant ratification du Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République portugaise dans le domaine de l’énergie, signé à Alger le 10 mars 2015


DECRETS
Décret exécutif n° 15-262 du 24 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 8 octobre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Décret exécutif n° 15-263 du 24 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 8 octobre 2015 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication
Décret exécutif n° 15-264 du 27 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 11 octobre 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-75 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement du fonds national de péréquation des œuvres sociales
Décret exécutif n° 06-486 du 3 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 23 décembre 2006 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-116 intitulé « Fonds spécial pour le développement économique des Hauts Plateaux » (Rectificatif)


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du chef de département de recherche sur les stratégies de développement économique et social, l’évolution des institutions politiques et la transformation des systèmes institutionnels à l’institut national d’études de stratégie globale
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à la direction générale des archives nationales
Décrets présidentiels du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin à des fonctions au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 8 octobre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur général des affaires judiciaires et juridiques au ministère de la justice
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale de documentation de la santé
Décrets présidentiels du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la population de wilayas
Décrets présidentiels du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs généraux des centres hospitalo-universitaires

Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’établissement hospitalier d’ophtalmologie de Ouargla
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au haut conseil de la langue arabe
Décrets présidentiels du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination de la directrice de l’institut national pédagogique de la formation paramédicale
Décrets présidentiels du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination de directeurs de la santé et de la population de wilayas
Décrets présidentiels du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination de directeurs généraux des centres hospitalo-universitaires


ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 24 août 2015 fixant l’organisation interne du centre des archives nationales


MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015 fixant les modalités de cession, à titre onéreux, des armes, munitions, matériels d’entretien, pièces de rechange et accessoires, par les établissements publics à caractère industriel et commercial sous tutelle du ministère de la défense nationale, au profit des organismes et structures civils


MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1436 correspondant au 16 mars 2015 portant déclaration d’utilité publique l’opération d’expropriation relative à la réalisation du projet d’adduction des eaux de mer dessalées pour l’alimentation en eau potable de la wilaya de Relizane à partir d’un réservoir de 10.000 m3 situé dans la wilaya de Mostaganem


MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 22 Ramadhan 1436 correspondant au 9 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 19 Rajab 1434 correspondant au 29 mai 2013 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’emploi
Arrêté du 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 24 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés
Arrêté du 21 Chaoual 1436 correspondant au 6 août 2015 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national du travail.

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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