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Сборник постановлений и законов январь 2016
07.02.2016, 13:30

Сборник постановлений и законов №  2

PROCLAMATIONS ET DECISIONS CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Proclamation n° 01/P.CC/16 du 20 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 1er janvier 2016 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

Décision n° 02/D.R/CC/16 du 24 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 5 janvier 2016
Décision n° 03/D.R/CC/16 du 24 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 5 janvier 2016
Décision n° 06/D.R/CC/16 du 24 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 5 janvier 2016
Proclamation n° 02/P.CC/16 du 26 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 7 janvier 2016 modifiant les résultats portant renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation


DECRETS
Décret présidentiel n° 16-03 du 26 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 7 janvier 2016 portant création de l’observatoire national du service public
Décret présidentiel n° 16-04 du 28 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 9 janvier 2016 portant désignation de membres du Conseil de la Nation
Décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat
Décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat
Décret exécutif n° 16-07 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Arrêté interministériel du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales (services de la délégation nationale aux risques majeurs) de certains corps spécifiques relevant de l’administration chargée de l’agriculture, du développement rural et de la pêche


MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 5 Moharram 1437 correspondant au 19 octobre 2015 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires relevant des corps communs des institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale de la direction générale de la prospective

Arrêté interministériel du 5 Moharram 1437 correspondant au 19 octobre 2015 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale de la direction générale de la prospective
Arrêté du 23 Safar 1437 correspondant au 5 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de formation supérieure habilités pour l’organisation du déroulement du concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l’inspection générale des finances


MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
Arrêté interministériel du 29 Moharram 1437 correspondant au 12 novembre 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du musée national du Moudjahid


MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 24 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 5 janvier 2016 fixant la date de lancement de l’adjudication par appel à la concurrence pour l’octroi de licences d’établissement et d’exploitation de réseaux publics de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et la fourniture de services de télécommunications au public

Сборник постановлений и законов № 3

DECRETS
Décret présidentiel n° 16-08 du 3 Rabie Ethani 1437 correspondant au 13 janvier 2016 autorisant la contribution de l’Algérie à la dixième reconstitution des ressources du Fonds international de développement agricole (FIDA)
Décret présidentiel n° 16-09 du 3 Rabie Ethani 1437 correspondant au 13 janvier 2016 portant approbation de l’avenant n° 4 du contrat du 30 mai 1999 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul-EI-Kbar » (bloc : 403 d) conclu à Alger le 8 juillet 2015 entre la société nationale SONATRACH — S.P.A et la société « ENI ALGERIA EXPLORATION BV»
Décret présidentiel n° 16-10 du 4 Rabie Ethani 1437 correspondant au 14 janvier 2016 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Athir »
Décret exécutif n° 15-349 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret exécutif n° 15-350 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein
du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Décret exécutif n° 15-351 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein
du budget de fonctionnement du ministère de la justice
Décret exécutif n° 15-352 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein
du budget de fonctionnement du ministère du commerce
Décret exécutif n° 16-11 du 6 Rabie Ethani 1437 correspondant au 16 janvier 2016 fixant les limites du périmètre de protection
des résidences présidentielles de Zéralda
Décret exécutif n° 16-12 du 6 Rabie Ethani 1437 correspondant au 16 janvier 2016 fixant les limites du périmètre de protection
de la nouvelle résidence présidentielle de Zéralda
Décret exécutif n° 16-13 du 6 Rabie Ethani 1437 correspondant au 16 janvier 2016 fixant les limites du périmètre de protection
de la résidence présidentielle “Idles”.


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1437 correspondant au 14 janvier 2016 portant nomination de membres du conseil de
la cellule de traitement du renseignement financier « CTRF »


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 6 octobre 2015 portant placement en position d’activité,
auprès du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, de certains fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs de l’environnement
Arrêté interministériel du 6 Safar 1437 correspondant au 18 novembre 2015 complétant l’arrêté interministériel du 13
septembre 1992 relatif aux droits de construction applicables aux territoires situés hors des parties urbanisées de communes
Arrêté du 7 Moharram 1437 correspondant au 21 octobre 2015 portant homologation des indices des salaires et matières du
2ème trimestre 2015, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)


MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 portant ouverture d’instance de classement du « Siège
de l’université d’Alger 1, ex-faculté centrale »

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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