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Сборник постановлений и законов декабрь 2015
05.01.2016, 19:21

Сборник постановлений и законов № 64

DECRETS
Décret Présidentiel n° 15-298 du 7 Safar 1437 correspondant au 19 novembre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République.
Décret exécutif n° 15-299 du 13 Safar 1437 correspondant au 25 novembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.
Décret exécutif n° 15-300 du 13 Safar 1437 correspondant au 25 novembre 2015 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2015


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la prospective et des statistiques
Décrets présidentiels du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin aux fonctions de chefs d’études à l’ex-ministère du développement industriel et de la promotion de l’investissement
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin aux fonctions du sous-directeur des infrastructures géologiques à l’ex-ministère de l’énergie et des mines
Décrets présidentiels du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin à des fonctions à l’agence nationale de développement de l’investissement
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur du guichet unique décentralisé de l’agence nationale de développement de l’investissement à la wilaya de Annaba
Décret présidentiel du 13 Safar 1437 correspondant au 25 novembre 2015 portant nomination du directeur de la surveillance préventive et de la veille électronique à l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication
Décret présidentiel du 13 Safar 1437 correspondant au 25 novembre 2015 portant nomination du directeur de la coordination technique à l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication
Décrets présidentiels du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination au ministère de l’industrie et des mines
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination d’un directeur d’études à l’agence nationale de développement de l’investissement.


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 19 Moharram 1437 correspondant au 2 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés d’études et de services


MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 27 Moharram 1437 correspondant au 10 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 19 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 10 janvier 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’organisme algérien d’accréditation « ALGERAC »
Arrêté du 27 Moharram 1437 correspondant au 10 novembre 2015 portant désignation des membres du conseil
d’administration de l’institut algérien de  normalisation


MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté interministériel du 3 Moharram 1437 correspondant au 17 octobre 2015 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’éducation nationale, des services extérieurs et certains établissements publics en relevant, de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière


MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles hors université
Arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 3 Moharram 1431 correspondant au 20 décembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’université de la formation continue 


MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté du 28 Moharram 1437 correspondant au 10 novembre 2015 fixant les règles d’optimisation et les niveaux indicatifs pour les expositions médicales à l’intention des professionnels de la santé.

Сборник постановлений и законов  № 66

Décret présidentiel n° 15-304 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale
Décret exécutif n° 15-305 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 portant approbation du cahier des charges et de la convention types applicables aux concessions d’infrastructures à caractère marchand destinées à des missions de service public
Décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises
Décret exécutif n° 15-307 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national des programmes


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets présidentiels du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 mettant fin à des fonctions au ministère de l’éducation nationale.
Décrets présidentiels du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’éducation de wilayas
Décrets présidentiels du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 portant nomination au ministère de l’éducation nationale.
Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 portant nomination du directeur de l’office national des examens et concours
Décrets présidentiels du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 portant nomination de directeurs de l’éducation de wilayas


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 29 Moharram 1437 correspondant au 12 novembre 2015 portant nomination de juges-assesseurs près les tribunaux militaires.


MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 28 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 12 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 21 Joumada Ethania 1434 correspondant au 2 mai 2013 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national supérieur de pêche et d’aquaculture (lNSPA)


MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté interministériel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-135 intitulé « Fonds de soutien public de l’Etat aux clubs professionnels de football ».

Сборник постановлений и законов № 67

LOIS
Loi n° 15-16 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 portant approbation de l’ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015
Loi n° 15-17 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 portant approbation de l’ordonnance n° 15-02 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale


DECRETS
Décret présidentiel n° 15-310 du 25 Safar 1437 correspondant au 7 décembre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances
Décret exécutif n° 15-308 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine ainsi que le statut de ses personnels
Décret exécutif n° 15-309 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 portant missions, composition, organisation et fonctionnement des commissions spécialisées créées auprès de l’agence nationale des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine
Décret exécutif n° 15-311 du 25 Safar 1437 correspondant au 7 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche
Décret exécutif n° 15-312 du 25 Safar 1437 correspondant au 7 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets présidentiels du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas
Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Tamenghasset
Décrets présidentiels du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs généraux de wilayas.
Décrets présidentiels du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale de wilayas
Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Sétif
Décrets présidentiels du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas
Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 portant nomination de secrétaires généraux de wilayas
Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 portant nomination de secrétaires généraux des circonscriptions administratives de wilayas

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 portant nomination d’un magistrat militaire


MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté du 26 Safar 1437 correspondant au 8 décembre 2015 fixant les caractéristiques techniques du passeport
d’urgence
Arrêté du 28 Safar 1437 correspondant au 10 décembre 2015 fixant la date de la mise en circulation du passeport d’urgence
Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 14 décembre 2015 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.


MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 26 Safar 1437 correspondant au 8 décembre 2015 portant désignation des magistrats présidents et membres des commissions électorales de wilayas en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.
Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 19 décembre 2015 portant désignation des membres et secrétaires des bureaux de vote en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation


MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 4 Moharram 1437 correspondant au 18 octobre 2015 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité national de supervision, d’orientation et d’évaluation des activités des comités techniques ainsi que le comité technique chargé de la vérification et du visa des comptes d’escale et comptes courants d’escale..

Сборник постановлений и законов № 68

DECRETS
Décret présidentiel n° 15-313 du 27 Safar 1437 correspondant au 9 décembre 2015 portant création d’une école des Cadets de la Nation en 1ère région militaire.
Décret présidentiel n° 15-314 du 27 Safar 1437 correspondant au 9 décembre 2015 portant création d’une école des Cadets de la Nation en 2ème région militaire.
Décret présidentiel n° 15-330 du 12 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 24 décembre 2015 portant déclaration de deuil national
Décret exécutif n° 15-315 du 28 Safar 1437 correspondant au 10 décembre 2015 relatif à la délivrance des copies de documents d’état civil, par voie électronique
Décret exécutif n° 15-316 du 28 Safar 1437 correspondant au 10 décembre 2015 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’une canalisation pour le transport du gaz naturel haute pression et des lignes électriques hautes et très hautes tensions dans les wilayas de Constantine, Mila et Jijel
Décret exécutif n° 15-317 du 28 Safar 1437 correspondant au 10 décembre 2015 portant déclaration d’utilité publique l’opération de réalisation de la desserte ferroviaire de l’aéroport entre la halte de Bab Ezzouar et l’aéroport Houari Boumédiène
Décret exécutif n° 15-318 du 30 Safar 1437 correspondant au 12 décembre 2015 portant création d’un établissement pour enfants assistés
Décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération »
Décret exécutif n° 15-320 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant le régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux, y compris radioélectriques et aux différents services de télécommunications
Décret exécutif n° 15-324 du 9 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 21 décembre 2015 portant approbation de la modification de l’annexe 3 du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 13-406 du 28 Moharram 1435 correspondant au 2 décembre 2013 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à la société « Wataniya Télécom Algérie »
Décret exécutif n° 15-325 du 9 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 21 décembre 2015 portant approbation de la modification de l’annexe 3 du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 14-312 du 17 Moharram 1436 correspondant au 10 novembre 2014 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à titre de cession, à la société « Optimum Télécom Algérie Spa »
Décret exécutif n° 15-326 du 10 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 22 décembre 2015 portant dissolution de l’agence nationale de radionavigation maritime et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l’agence nationale des fréquences
Décret exécutif n° 15-327 du 10 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 22 décembre 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-97 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant création de l’agence nationale des fréquences
Décret exécutif n° 15-328 du 10 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 22 décembre 2015 modifiant le décret exécutif n° 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités d’acquisition, dans le cadre de la location-vente de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements

Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général des services pénitentiaires au ministère de la justice
Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
Décrets présidentiels du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 mettant fin à des fonctions au ministère des affaires religieuses et des wakfs
Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs à Sidi Abderrahmane El Yelouli (wilaya de Tizi Ouzou)
Décrets présidentiels du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas.
Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de la justice
Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 portant nomination au ministère des affaires religieuses et des wakfs
Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 portant nomination du directeur général de l’établissement national des éditions islamiques « El Asr ».
Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 portant nomination du directeur de l’institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs à Batna
Décrets présidentiels du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 portant nomination de directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Sidi Lahcène, Bekhata, Honaine et Aïn Adjeroud (wilaya de Tlemcen)
Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Cap Rose, Hennaya, Mafragh Est et Mafragh Ouest (wilaya d’El Tarf)
Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Cap Falcon, Madagh, Madagh 2, Kristel, Cap Blanc et les Andalouses (wilaya d’Oran)
Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques d’El Asfer, Sidi Abdelkader, Petit Port, Brahim Plage-Oued Roumane, Sekhra, Hadjadj Plage, Bahara, Zerrifa et Kef Kadous (wilaya de Mostaganem)
Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Oued Mellah Est et Ouest, Pointe des Oliviers, Bou Haroun 2, Oued Belah 2, Corniche, Chenoua, Sidi Ghilès 2, Aghzout, Damous, Khecheni, Tipaza, Gounini, Gounini 2, Oued Sebt et Messelmoun, Bounam et Petit et Grand Vichy (wilaya de Tipaza)

Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Boukhlifa (ex-Acherchour), Adrar Imoula, Boulimat, Pointe des Moules, Daas, Acif N’Taida, Tighremt, la Pointe Ksila Ouest, la Pointe Ksila Ouest 2 et Oued Zitouna (wilaya de Béjaïa)
Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de Hammam Guergour (wilaya de Sétif)
Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Sidi Fredj, Zéralda, Zéralda-Ouest, Aïn Chorb, Aïn Chorb 2, Palm Beach et Azur Plage et la Marsa (wilaya d’Alger)
Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de la Corniche de Annaba, Chetaibi et Sidi Salem (wilaya de Annaba)
Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant prescription de la révision du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de Oued Begrat (wilaya de Annaba)
Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Saida (N’Gaous), Timgad, Ghoufi et Arris (wilaya de Batna)
Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Temacine, Aïn Es Sahara et Merdjadja (wilaya de Ouargla)
Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Madagh 3, Sidi Yacoub, El Ouardania Malous (wilaya de Aïn Témouchent).
Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant prescription de la révision du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de Sidi Khelifa (wilaya de Tizi Ouzou)
Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de Hammam Essalihine (wilaya de Khenchela)
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté du 14 Moharram 1437 correspondant au 28 octobre 2015 portant désignation des membres du comité national multisectoriel de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles...

Сборник постановлений и законов № 72 

Loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016

 

 

 

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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