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Сборник постановлений и законов № 9 и 10 за 2016 год
24.03.2016, 10:26

Сборник постановлений и законов № 9 за 2016 год

DECRETS
Décret présidentiel n° 16-59 du 29 Rabie Ethani 1437 correspondant au 8 février 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale
Décret présidentiel n° 16-60 du 29 Rabie Ethani 1437 correspondant au 8 février 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Décret exécutif n° 16-61 du 2 Joumada El Oula 1437 correspondant au 11 février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles
Décret exécutif n° 16-62 du 2 Joumada El Oula 1437 correspondant au 11 février 2016 fixant les modalités d’organisation de la médiation familiale et sociale pour le maintien de la personne âgée dans son milieu familial
Décret exécutif n° 16-63 du 5 Joumada El Oula 1437 correspondant au 14 février 2016 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2016
Décret exécutif n° 16-64 du 5 Joumada El Oula 1437 correspondant au 14 février 2016 complétant le décret exécutif n° 08-290 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 relatif au tarif pour l’utilisation des infrastructures de stockage et aux modalités de fonctionnement de la caisse de péréquation et de compensation des tarifs de transport des produits pétroliers
Décret exécutif n° 16-65 du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-50 du 18 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 12 février 2001 portant fixation des prix à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné en sachet

DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1437 correspondant au 14 février 2016 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études et de synthèse à la présidence de la République
Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1437 correspondant au 14 février 2016 mettant fin aux fonctions d’un directeur à la présidence de la République
Décrets présidentiels du 5 Joumada El Oula 1437 correspondant au 14 février 2016 mettant fin aux fonctions de magistrats


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1437 correspondant au 23 janvier 2016 conférant la qualité de centre hospitalo-universitaire aux hôpitaux militaires régionaux de Béchar/3ème région militaire et de Ouargla/4ème région militaire
Arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1437 correspondant au 2 février 2016 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire permanent de Tamenghasset/6ème région militaire

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté interministériel du 19 Safar 1437 correspondant au 1er décembre 2015 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la justice et des établissements publics à caractère administratif en relevant, de certains corps des paramédicaux relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Arrété interministériel du 17 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 29 décembre 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de la justice et des juridictions Arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 29 décembre 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion
Arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 29 décembre 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 5 Chaoual 1433 correspondant au 23 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’office central de répression de la corruption

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 portant nomination des membres du conseil national de métrologie.

Сборник постановлений и законов № 10 за 2016 год

DECRETS
Décret exécutif n° 16-66 du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 définissant le modèle du document tenant lieu de facture ainsi que les catégories d’agents économiques tenus de l’utiliser
Décret exécutif n° 16-67 du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 portant réorganisation de la commission nationale pour l’éducation, la science et la culture Décret exécutif n° 16-68 du 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016 fixant les limites du périmètre de protection du siège de la Présidence de la République
Décret exécutif n° 16-69 du 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’énergie
Décret exécutif n° 16-70 du 13 Joumada El Oula1437 correspondant au 22 février 2016 portant dissolution de l’institut algérien des énergies renouvelables

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 28 Rabie Ethani 1437 correspondant au 7 février 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Bordj Bou Arréridj

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 5 octobre 2015 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique pour le développement de la langue arabe
Arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 5 octobre 2015 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle
Arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 5 octobre 2015 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 5 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant organisation interne du centre de développement des technologies avancées

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté interministériel du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 fixant la classification de l’établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l’enseignement professionnels et de ses annexes et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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