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Сборник постановлений и законов № 6 и 7 за 2016 год
26.02.2016, 10:46

Сборник постановлений и законов № 6

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Avis n° 01/16 A.RC/CC/ du 18 Rabie Ethani 1437 correspondant au 28 janvier 2016 relatif au projet de loi portant révision de la Constitution

DECRETS
Décret présidentiel n° 16-46 du 20 Rabie Ethani 1437 correspondant au 30 janvier 2016 portant convocation du Parlement en ses deux chambres réunies
Décret présidentiel n° 16-47 du 21 Rabie Ethani 1437 correspondant au 31 janvier 2016 modifiant le décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 16 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence spatiale algérienne
Décret présidentiel n° 16-48 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 portant désignation de membres du Conseil de la Nation
Décret exécutif n° 16-49 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition
Décret exécutif n° 16-50 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 portant dissolution de l’institut d’enseignement professionnel de Ain Benian-Alger et transfert des biens, droits et obligations au ministère des
transports

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrété du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 fixant les modalités spéciales d’application de l’interdiction de l’usage du tabac à fumer à bord des moyens de transport et au niveau des infrastructures d’accueil et de traitement des voyageurs, de l’administration, des établissements et structures relevant du secteur des transports

CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Décision du 7 Rabie Ethani 1437 correspondant au 17 janvier 2016 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens

Сборник постановлений и законов № 7

DECRETS
Décret exécutif n° 16-51 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 fixant les conditions et modalités de la soumission du thon blanc importé destiné à la transformation à la réduction de droits de douane
Décret exécutif n° 16-52 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 fixant les règles techniques de la production d’électricité
Décret exécutif n° 16-53 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’une ligne électrique haute et très haute tension dans la wilaya de Biskra
Décret exécutif n° 16-54 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-100 du 21 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 29 mars 1997 fixant l’organisation et le fonctionnement des chambres de l’artisanat et des métiers
Décret exécutif n° 16-55 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 fixant les conditions et modalités d’intervention sur les tissus urbains anciens
Décret exécutif n° 16-56 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 portant déclaration d’utilité publique de l’opération relative à la réalisation de la desserte du centre d’enfouissement technique de Hamici et contournement de la résidence d’Etat de Zeralda par le dédoublement de la RN 67 et du CW 212
Décret exécutif n° 16-57 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 portant transfert du siège du centre d’études et de recherche des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication (CERTIC).
Décret exécutif n° 16-58 du 24 Rabie Ethani 1437 correspondant au 3 février 2016 fixant les conditions d’établissement et de délivrance du passeport d’urgence

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1437 correspondant au 4 février 2016 fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 19 Moharram 1437 correspondant au 2 novembre 2015 portant nomination des membres du conseil national de la normalisation
Arrêté du 19 Moharram 1437 correspondant au 2 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 12 Chaâbane 1435 correspondant au 10 juin 2014 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’office national de la métrologie légale
Arrêté du 2 Safar 1437 correspondant au 14 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Biskra »
Arrêté du 2 Safar 1437 correspondant au 14 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Sidi Bel Abbès »
Arrêté du 2 Safar 1437 correspondant au 14 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Mila »

MINISTERE DE L’ENERGIE
Arrêté interministériel du 13 Safar 1437 correspondant au 25 novembre 2015 fixant la liste et la classification des matières et produits chimiques dangereux
Arrêté interministériel du 17 Safar 1437 correspondant au 29 novembre 2015 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 15 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 20 octobre 2013 précisant les modalités du suivi et de l’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-137 intitulé « Fonds national de soutien à l’investissement pour l’électrification et la
distribution publique du gaz» 

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
Arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 29 décembre 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 20 Moharram 1436 correspondant au 13 novembre 2014 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national
d’appareillage des invalides et des victimes de la Révolution de libération nationale et des ayants droit.

MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté interministériel du 5 Chaoual 1436 correspondant au 21 juillet 2015 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation après intégration dans le grade d’inspecteur principal du permis de conduire et de la sécurité routière

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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Указ № 16-51 от 01 февраля 2016 года о таможенных пошлинах на импорт тунца для дальнейшей переработки.
Указ № 16-52 от 01 февраля 2016 года о техническом регламенте на производство электроэнергии.

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