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Сборник постановлений и законов № 61 и 62, ноябрь 2015
05.01.2016, 18:27

Сборник постановлений и законов № 61

DECRETS
Décret présidentiel n° 15-290 du 3 Safar 1437 correspondant au 15 novembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Décret présidentiel n° 15-291 du 3 Safar 1437 correspondant au 15 novembre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale
Décret exécutif n° 15-289 du 2 Safar 1437 correspondant au 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin aux fonctions du secrétaire exécutif du comité interministériel chargé de la mise en oeuvre de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Décrets présidentiels du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la justice
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l’office central de répression de la corruption
Décrets présidentiels du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de Cours
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin aux fonctions d’un juge et membre de la commission bancaire de la Banque d’Algérie.
Décrets présidentiels du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin aux fonctions de juges
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 6 octobre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur des participations à la direction générale du Trésor au ministère des finances
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement.
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Bordj Bou Arréridj
Décrets présidentiels du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin aux fonctions des directeurs généraux de l’office de promotion et de gestion immobilières de wilayas
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 6 octobre 2015 mettant fin aux fonctions de la secrétaire générale du ministère de l’éducation nationale.
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 6 octobre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 6 octobre 2015 mettant fin aux fonctions de recteurs d’universités
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 6 octobre 2015 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université de Sétif 1
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 6 octobre 2015 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des relations avec le parlement
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 6 octobre 2015 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre des relations avec le parlement
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination du directeur général du centre de recherche juridique et judiciaire..

Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination de la directrice des études juridiques et de la documention au ministère de la justice.
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination du directeur de la formation au ministère de la justice
Décrets présidentiels du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination des sous-directeurs au ministère de la justice
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination du chef de cabinet de l’office central de repression de la corruption
Décrets présidentiels du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination de secrétaires généraux de Cours.
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 6 octobre 2015 portant nomination du directeur général du Trésor au ministère des finances.
Décrets présidentiels du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination du directeur général de l’agence nationale de réalisation et de gestion de djamaâ el djazaïr
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination du directeur général de l’organisme de la ville nouvelle de Sidi Abdallah
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination du directeur général de l’établissement d’aménagement des villes de Ain Nahas et de Ali Mendjelli
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination du directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Sidi Bel Abbès..
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 6 octobre 2015 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’éducation nationale.
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 6 octobre 2015 portant nomination du recteur de l’université de Bordj Bou Arréridj.
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 6 octobre 2015 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 6 octobre 2015 portant nomination du secrétaire général du ministère des relations avec le parlement


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 3 Rabie Ethani 1436 correspondant au 24 janvier 2015 fixant les spécificités techniques du logement promotionnel public


MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 27 septembre 2015 fixant la liste des projets qui peuvent faire l’objet d’une consultation sélective.
Arrêté du 7 Moharram 1437 correspondant au 21 octobre 2015 portant institutionnalisation du festival culturel du film méditerranéen..

Сборник постановлений и законов № 62

DECRETS
Décret présidentiel n° 15-296 du 4 Safar 1437 correspondant au 16 novembre 2015 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication
Décret exécutif n° 15-297 du 6 Safar 1437 correspondant au 18 novembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets présidentiels du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin aux fonctions de magistrats
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin aux fonctions du chef du département administratif à la Cour suprême.
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale du ministère de la justice
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination d’une sous-directrice au ministère de la justice
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination d’une sous-directrice à la
direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice
Décrets présidentiels du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination à la Cour suprême
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination à la Cour de Tindouf
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination du procureur général auprès de la Cour de Naâma.
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination au tribunal administratif de
Naâma.
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination de la directrice de la prévention et de la communication à l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination d’une sous-directrice à l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
Décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie.
Décret présidentiel du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant nomination du secrétaire général du ministère des travaux publics


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
Arrêté du 24 Chaoual 1436 correspondant au 9 août 2015 modifiant l’arrêté du 15 Chaâbane 1436 correspondant au 3 juin 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 26 Moharram 1437 correspondant au 9 novembre 2015 définissant les conditions et les modalités d’ouverture et de fonctionnement des bureaux de liaison non commerciaux


MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 15 Moharram 1437 correspondant au 29 octobre 2015 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs des services agricoles de wilaya
Arrêté du 15 Moharram 1437 correspondant au 29 octobre 2015 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux conservateurs des forêts de wilaya
Arrêté du 28 Moharram 1437 correspondant au 11 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 26 Safar 1433 correspondant au 11 novembre 2012 définissant les modalités d’appel à candidature et les critères de choix des candidats à la concession des terres agricoles et des biens superficiaires du domaine privé de l’Etat rendus disponibles


MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant désignation des membres du conseil scientifique de l’agence nationale des changements climatiques


MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 21 Ramadhan 1436 correspondant au 8 juillet 2015 portant nomination des membres du conseil national d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail.


MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 24 Chaoual 1436 correspondant au 9 août 2015 portant désignation des membres du conseil d’administration de Dar Rahma de Birkhadem, wilaya d’Alger


MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté du 22 Ramadhan 1436 correspondant au 9 juillet 2015 relatif à l’interdiction d’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine fabriqués en Algérie

 

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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