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Сборник постановлений и законов № 20 за 2016 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 16-112 du 13 Joumada Ethania 1437 correspondant au 22 mars 2016 portant ratification de l’accord entre
le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Corée sur la coopération en matière douanière, signé à Alger, le 8 mai 2013
Décret présidentiel n° 16-113 du 13 Joumada Ethania 1437 correspondant au 22 mars 2016 portant ratification du Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne pour attirer les touristes des marchés lointains, signé à Tunis, le 8 février 2014


DECRETS
Décret exécutif n° 16-114 du 17 Joumada Ethania 1437 correspondant au 26 mars 2016 portant dissolution de l’agence nationale de gestion des réalisations et d’équipement des établissements de santé


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux fonctions de la directrice générale de l’agence nationale d’intermédiation et de la régulation foncière
Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs au ministère des moudjahidine
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des moudjahidine
Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine de wilayas
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux fonctions du directeur des finances et des moyens généraux au ministère du commerce
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux fonctions du rapporteur général au conseil de la concurrence.
Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant nomination au ministère de l’industrie et des mines
Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant nomination de directeurs des guichets uniques décentralisés de l’agence nationale de développement de l’investissement aux wilayas
Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant nomination de directeurs des
moudjahidine de wilayas.


ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 12/D.CC/16 du 14 Joumada Ethania 1437 correspondant au 23 mars 2016 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale


MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 25 Joumada El Oula 1437 correspondant au 5 mars 2016 modifiant l’arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 15 novembre 2008 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement des commissions médicales de réforme et de recours de l’armée nationale populaire


MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté du 28 Rabie Ethani 1437 correspondant au 7 février 2016 fixant les caractéristiques techniques de l’écharpe aux couleurs nationales et les circonstances de son port par le président de l’assemblée populaire communale
Arrêté du 29 Rabie Ethani 1437 correspondant au 8 février 2016 fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique au titre de l’année 2016.

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 19 Joumada Ethania 1437 correspondant au 28 mars 2016 fixant les conditions et modalités d’émission par le Trésor public d’un emprunt national pour la croissance économique


MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du commerce


MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 19 Chaoual 1436 correspondant au 4 août 2015 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de réalisation et de gestion de « djamaâ El Djazaïr »
Arrêté du 4 Joumada El Oula 1437 correspondant au 13 février 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville


MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 25 Safar 1437 correspondant au 7 décembre 2015 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique


MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté du 20 Joumada Ethania 1437 correspondant au 29 mars 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la culture.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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