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Сборник постановлений и законов № 1 от 2016 года
15.01.2016, 12:07

Сборник постановлений и законов № 1.

ACCORDS ET CONVENTIONS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 15-337 du 15 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 27 décembre 2015 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de l’Arabie Saoudite en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur le capital, signée à Riyad le 19 décembre 2013


DECRETS
Décret présidentiel n° 15-342 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche
Décret présidentiel n° 15-343 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication
Décret exécutif n° 16-01 du 22 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 3 janvier 2016 modifiant l’annexe du décret n° 88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d’expansion touristique..
Décret exécutif n° 16-02 du 22 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 3 janvier 2016 fixant les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale du sport d’élite et de haut niveau et de détection des talents sportifs


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 31 décembre 2015 portant nomination auprès des Cours


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 31 décembre 2015 fixant les conditions et modalités d’offres en matière de crédit à la consommation


MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 27 Moharram 1437 correspondant au 10 novembre 2015 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce, du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage et de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur


MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE l’ARTISANAT
Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 28 septembre 2015 fixant le nombre et la répartition des sièges des assemblées générales des chambres de l’artisanat et des métiers


ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 30 septembre 2015
Situation mensuelle au 31 octobre 2015
Situation mensuelle au 30 novembre 2015

 

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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