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Сборник постановлений и законов № 19 за 2016 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 16-110 du 13 Joumada Ethania 1437 correspondant au 22 mars 2016 portant ratification du statut de la conférence des juridictions constitutionnelles africaines, signé à Alger, le 8 mai 2011
Décret présidentiel n° 16-111 du 13 Joumada Ethania 1437 correspondant au 22 mars 2016 portant ratification de la Convention de la création de l’organisation arabe des technologies de la communication et de l’information, signée au Caire, le 13 février 2002


DECRETS
Décret présidentiel n° 16-102 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale
Décret présidentiel n° 16-103 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel du 8 Joumada Ethania 1437 correspondant au 17 mars 2016 mettant fin à des fonctions à l’office central de répression de la corruption
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études, à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux fonctions du directeur des relations extérieures à l’ex-ministère de l’énergie et des mines.
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux fonctions d’un directeur à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT »
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat.
Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin à des fonctions au ministère des transports
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à New York (Etats-Unis d’Amérique)
Décret présidentiel du 8 Joumada Ethania 1437 correspondant au 17 mars 2016 portant nomination du directeur général de l’office central de repression de la corruption
Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant nomination de magistrats
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant nomination d’un chef d’études au ministère de l’industrie et des mines

Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant nomination au ministère des transports
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant nomination au centre opérationnel de suivi de la sûreté et de la sécurité des navires et des installations portuaires

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 fixant la liste des prestations de services et/ou d’expertises réalisées par l’établissement public à caractère scientifique et technologique, en sus de ses missions principales et les modalités d’affectation des ressources y afférentes


MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre du lycée sportif national et ses annexes
Arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1437 correspondant au 6 mars 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du lycée sportif national


MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 fixant les modalités d’application de l’interdiction de fumer dans les établissements et les structures relevant du secteur de la poste et des technologies de l’information et de la communication

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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