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Сборник постановлений и законов № 18 за 2016 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 16-109 du 13 Joumada Ethania 1437 correspondant au 22 mars 2016 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique concernant l’ouverture d’une école internationale américaine à Alger, signé à Washington le 29 décembre
2015


DECRETS
Décret exécutif n° 16-104 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les modalités de renouvellement des assemblées populaires communales et de wilayas dissoutes
Décret exécutif n° 16-105 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés
Décret exécutif n° 16-106 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité
Décret exécutif n° 16-107 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 modifiant le décret exécutif n° 02-156 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002 fixant les conditions d’interconnexion des réseaux et services de télécommunications


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de la prospective et des statistiques
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère des moudjahidine
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux fonctions du directeur du patrimoine historique et culturel au ministère des moudjahidine
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er Novembre 1954
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux fonctions du directeur du musée régional du moudjahid à Biskra
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de la chambre de wilaya de pêche et d’aquaculture de Mostaganem
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des transports
Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs des transports de wilayas
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux fonctions de la directrice de la réglementation, de la coopération et de la documentation au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux fonctions du directeur des programmes de soins, de l’éthique et de la déontologie médicale au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux fonctions de la directrice de la santé et de la population à la wilaya de Mila

Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant nomination du chef de cabinet du ministre des moudjahidine
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant nomination du directeur du patrimoine historique et culturel au ministère des moudjahidine.
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant nomination du directeur des moudjahidine à la wilaya de Béchar
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant nomination du directeur du musée régional du moudjahid à Tizi-Ouzou
Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant nomination de directeurs des transports de wilayas
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant nomination du directeur général de la prévention et de la promotion de la santé au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant nomination du directeur de la santé et de la population à la wilaya d’Adrar
Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant nomination de directeurs généraux de centres hospitalo-universitaires
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant nomination du secrétaire général du conseil national économique et social
Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant nomination au conseil national économique et social


ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 11/D.CC/16 du 23 Joumada El Oula 1437 correspondant au 3 mars 2016 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale


MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS
Arrêté du 8 Joumada El Oula 1437 correspondant au 17 février 2016 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique auprès du ministère des affaires religieuses et des wakfs


MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1437 correspondant au 7 février 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des établissements publics à caractère administratif, sous tutelle du ministère de l’agriculture du développement rural et de la pêche


MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1437 correspondant au 3 février 2016 portant placement en position d’activité, auprès du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication et des services extérieurs en relevant, de certains corps techniques spécifiques appartenant à l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme
Arrêté interministériel du 5 Joumada Ethania 1437 correspondant au 14 mars 2016 portant organisation de la direction de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication en bureaux....

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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