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Сборник постановлений и законов № 17 за 2016 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 16-100 du 5 Joumada Ethania 1437 correspondant au 14 mars 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère des moudjahidine
Décret exécutif n° 16-101 du 5 Joumada Ethania1437 correspondant au 14 mars 2016 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, les conditions d’accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente

DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux fonctions de présidents de Cours
Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux fonctions de procureurs généraux près les Cours
Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux fonctions de présidents de tribunaux administratifs
Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux fonctions de magistrats
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale
Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la population de wilayas
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de la communication
Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la justice
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant nomination au titre du tribunal des conflits
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant nomination de présidents de Cours
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant nomination de procureurs généraux près les Cours
Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant nomination à des Cours
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant nomination de présidents de tribunaux administratifs
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant nomination du chef de cabinet du ministre des transports
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant nomination du directeur de l’éducation à la wilaya de Souk Ahras
Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant nomination de directeurs de la santé et de la population de wilayas
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant nomination d’une directrice d’études au ministère de la communication
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant nomination de la directrice de la coopération et de la formation au ministère de la communication

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 19 décembre 2015 fixant les modèles de la déclaration de probité, de la déclaration de candidature, de la déclaration à souscrire, de la lettre de soumission et de déclaration du sous-traitant
Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 19 décembre 2015 fixant les modalités d’inscription et de retrait de la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés publics
Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 19 décembre 2015 fixant les modalités d’exclusion de la participation aux marchés publics
Arrêté du 2 Rabie Ethani 1437 correspondant au 12 janvier 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du minitère des finances

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1437 correspondant au 5 mars 2016 fixant les critères de constitution de la fédération sportive nationale

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Règlement n°16-01 du 26 Joumada El Oula 1437 correspondant au 6 mars 2016 modifiant et complétant le règlement n° 07-01 du 15 Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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