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Сборник постановлений и законов № 15 за 2016 год
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Décret présidentiel n° 16-91 du 23 Joumada El Oula 1437 correspondant au 3 mars 2016 portant ratification du protocole à l’accord Euro-méditerranéen établissant une association entre la République algérienne démocratique et populaire, d’une part, et la communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, concernant un accord-cadre entre la République algérienne démocratique et populaire et l’Union européenne relatif aux principes généraux de la participation de la République algérienne démocratique et populaire aux programmes de l’Union, signé à Bruxelles, le 4 juin 2015

Décret présidentiel n° 16-92 du 23 Joumada El Oula 1437 correspondant au 3 mars 2016 portant ratification du mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Pologne dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Alger le 20 avril 2015.


DECRETS
Décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de l’environnement
Décret exécutif n° 16-89 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau et de l’environnement
Décret exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des ressources en eau et de l’environnement


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Arrêté du 5 Joumada El Oula 1437 correspondant au 14 février 2016 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics


MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 30 Rabie Ethani 1437 correspondant au 9 février 2016 modifiant l’arrêté du 14 Safar 1436 correspondant au 7 décembre 2014 portant nomination des membres de la commission interministérielle d’agrément des organismes privés de placement des travailleurs


MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1437 correspondant au 14 février 2016 modifiant l’arrêté
interministériel du 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d’appropriation des usages et de développement des technologies de l’information et de la communication »

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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